Posté le Le 06/12/2020 à 12:57
Bonjour,
Je me demande si un bail es valable si la contrepartie envisagée n'est pas financière.
En effet, j'ai noté au cours de mes études la phrase suivante : "Il est nécessaire de caractériser l’existence d’un prix ou plus généralement d’une contrepartie. En effet, dès
1976 la cour de cassation a jugé que pour qualifier un contrat de contrat de bail, la mise à disposition de la chose ne pouvait valablement se faire sans contrepartie, quelque soit la forme de celle-ci."
Cependant, je ne trouve ni article, ni jurisprudence qui le justifie. Pouvez vous m'éclairer ? Est-ce une erreur ?
Bien à vous