Diagnostic énergie

Bonjour,
Mon propriétaire a t-il le droit d'augmenter le loyer tous les ans sans avoir fait faire un diagnostic énergie de mon appartement ?
Merci

Bonjour ? Merci ?
Oui il a le droit
dès lors que le bail prévoit une révision selon l'IRL.
cf article 17-1 de la loi 89-462.

Oui, il y a la phrase sur la révision annuelle et l'IRN (sauf que ça mentionne l'article 18 de la loi 94-624), je suppose normale dans un bail classique

Donc pas de nouvelle mesure dans ce domaine genre obligation du bailleur, ces dernières années ?

Cet article 18 ne s'applique plus aux locations de logements.
Il faut vous référer à l'article 17-1 de la loi 89-462.
et l'indice de référence est l'IRL (et n'est plus l'ICC).

Il n'y a pas d'obligation de refaire un DPE en cours de bail.

Néanmoins, si vous pensez que le DPE serait mauvais (F ou G), vous pouvez contester par courrier RAR la révision annuelle et en exiger du bailleur la justification (et donc un DPE actualisé).

Vous pouvez aussi faire réaliser un DPE à vos frais.

Ah, super, merci beaucoup (mais si mais si yadequoi)pour précieuses et nombreuses précisions

C'est très probable qu'il soit mauvais en plus, cet appart n'est pas étanche

Bonne soirée

Le DPE ne mesure pas l'étanchéité.
S'il y a de l'humidité, il faut déclarer un sinistre à votre assurance habitation et prévenir le bailleur.
Evidemment aérer suffisamment est essentiel.

Ben, je te remercie Yapa, perso nous sommes parfaitement aérés

S'il y a de l'eau c'est sans doute une fuite quelquepart. voir l'assurance pour une recherche de fuite.