Hébergé en CHRS, ma structure augmente les taux de participation

Bonjour,

Je suis hébergé en CHRS dont je paie chaque mois 15% de mes ressources (taux de participation) en l'occurrence le RSA pour le moment, je paie 90€ de loyer à la structure dont je suis hébergé

J'ai signé ce contrat CHRS et il était mentionné 15% au départ

Soudainement en ce début janvier, le directeur du CHRS m'informe que la structure demande désormais 18% de taux de participation au lieu de 15%, soit disant car ils rencontrent des difficultés (j'ai reçu un mail adressé aux hébergés où le directeur indique juste ça mais sans aucune mention légale ou précision). Est-ce légal ?

J'ai regardé sur le code de l'action sociale, c'est très compliqué d'y repérer ce genre de question technique mais en gros je crois avoir compris que seul un décret du prefet de la region peut établir les taux de participation "universels" de la région dans les CHRS

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour

Les textes légaux prévaut une fourchette de taux de participation suivant les prestations , et il y a aussi des barèmes qui prennent en compte vos ressources et le reste à vivre ( il doit vous rester 30% de vos ressources)

Par de là, il est difficile de vous répondre notamment sans savoir si par logement vous incluez quelques repas, s'il y a d'autres prestations ( atelier d'adaptation à la vie active) etc .

Mais vous avez raison, c'est bien le préfet qui décide du montant de la participation pour chaque CHRS ( tous pouvant proposer des prestations différentes) par arreté chaque année après le bilan financier des structures .
Vous pouvez éventuellement les trouver,en tapant " bareme chrs participation financière + département".
Vous pourriez vous renseigner sur le fait qu'il y ait un conseil de la vie social, ou assimilé, qui vous permettrait de comprendre, de questionner, de donner votre avis aussi .

Mais attention, le benefice d'être hebergé en CHRS est temporaire et conditionné au fait que cela serve vraiment à votre réinsertion sociale .
Concrètement si vous faites valoir que la structure n'est pas dans les clous ( ce qui pour le moment n'est qu'une hypothèse) on pourra aussi vérifier que vous êtes vous même, ou pas , dans les clous .

Bonjour,

Et plus prosaïquement, si le centre a des problèmes financiers cela peut avoir un impact sur votre vie quotidienne. Si c'est un établissement privé il peut faire faillite, ce qui voudra dire que vous n'aurez plus de prise en charge. Vous aurez toujours un toit sur la tête jusqu'à une éventuelle expulsion, mais pas forcément d'eau chaude, de chauffage, d'électricité, de repas, de personnes faisant le ménage dans les parties communes...

D'une manière ou d'une autre, les problèmes budgétaires sont "payés" par les résidents.

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Modératrice

Merci pour vos réponses

Pour la première réponse : c'est un logement individuel, aucune aide repas etc tout est autonome je vis seul et je paie tout moi-même

J'ai cherché sur internet le barème de ma région, je tombe que sur des sites sociaux qui ne répondent pas au sujet

Mon CHRS est financé par L'État, ce n'est pas privé ou associatif

On est d'accord du coup qu'augmenter la participation financière hors du barème réglementaire c'est pas possible ?

D'ailleurs j'ai une question supplémentaire par rapport à ce que vous avez écrit. Je reçois 635€ de RSA et paie mensuellement 100€ de condamnation pécuniaire. Donc ma participation doit se fixer sur les 535€ restants c'est bien ça ?

?

Euh ...
Non votre participation est bien sur votre RSA qui est vos revenus .
On ne tient pas compte de votre condamnation pécuniaire qui est juste une charge comme une autre .

On veille juste qu'il vous reste au moins 30% de votre RSA déduction faire de votre participation au logement .

Pour assumer vos charges, justement ...