Loyer en fonction de l'IRL

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Posté le Le 08/06/2024 à 11:33
bonjour,
j ai un petit souci concernant les augmentation de loyer mon proprietaire me fait part des augmentation de loyer ceci a daté de d octobre 2022 jusqu'en avril 2024 la somme de520 € pour un loyer de 670€ plus 70 € de charge mensuel ce qui correspond pour lui un montant de 26 € mensuel et a partir de mai la somme de 26.81€ par mois
si vous pouvez mz donner le montant réel a régler car je suis perdu sachant qu'a la date d octobre 2022 j ai refusé de régler cette augmentation qu'il me relance a ce jour
merci pour vos réponses
je revient sur mon précedent commentaire car il s agit d'un loyer hors charge de 680€ et que sur mon contrat de locationla partie indexation des loyers a été rayé et donc ne comporte aucun indice

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Posté le Le 08/06/2024 à 12:43
Bonjour,
Quel était votre loyer en octobre 2022 (hors charges) et quelle demande vous a été faite ?
Quel est l'indice IRL de référence noté sur le bail ?

Posté le Le 08/06/2024 à 13:40
je reprends tout depuis le début
Mon propriétaire me réclame le montant de IRL sur mon loyer qui est de 680€ plus 60 € de charge depuis le 1 er octobre 2022 auquel pour l'instant j ai refusé de payer.
il me fait part du décompte suivant a savoir du 1.09.2022 jusqu au 1.04.2024 soit 20 mois a 26 € donc un total de 520 €
soit loyer 680 +charge 60+IRL 26€=766€et qu'a partir de mai 2024 IRL sera de 26.81€ supplémentaire soit un total de 766+26.81 =792.81 € par mois
sachant que sur le contrat de bail a la rubrique indexation annuelle des loyers cette cause a été rayé et ne comporte aucun indice de référence
Pouvez vous me dire si je dois des sommes et leurs montants car je suis totalement perdue a 75 ans
je reste a votre disposition si je me suis mal exprimé
merci

Posté le Le 08/06/2024 à 14:35
Merci là c'est plus clair

Si aucune clause d'indexation n'est prévue sur le bail, le loyer ne peut pas être révisé.
Ni en 2022, ni en 2024.

Vous pouvez contester par courrier RAR au bailleur.

cf article 17-1 de la loi 89-462
Article 17-1
Version en vigueur depuis le 24 août 2022
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 159 (V)
I. ― Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
etc etc


vous pouvez aussi lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
"Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an, si une clause du bail le prévoit."

Toutefois ceci ne préjuge pas d'autres moyens d'augmenter le loyer si le bailleur fait de gros travaux ou encore prouve que votre loyer est très en dessous des loyers pour des logements similaires.

Posté le Le 08/06/2024 à 14:38
merci beaucoup pour tous vos conseils
cordialement

Posté le Le 08/06/2024 à 15:22
Ne vous laissez pas faire. Bonne journée.

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