Posté le Le 03/08/2021 à 18:06
Bonsoir à tous,
- L'Oncle à mon épouse (80 ans), loue depuis de nombreuses années une maison (d'environ 160m²) avec deux garages, caves et buanderie en sous-sol et avec terrain pour un loyer de 375 €. Peut on augmenter se loyer et dans quelle proportion?
- Les occupants n'ont jamais payé la taxe pour les ordures ménagères. Peut-on leurs demander de régler celle de 2021 et éventuellement un rappel sur les années précédentes?
Merci par avance
Posté le Le 03/08/2021 à 19:04
Je n'ai pas..
Si vous avez bien lu, vous ne pouvez réclamer que 22018/19/20
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)