Propriétaire abusif
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Posté le Le 29/07/2022 à 16:09
Le sac de noeud est dans votre tête.
Comme d'habitude vous déformez mes propos parce que vous n'avez aucune notion de droit et ne comprenez pas le sujet.
Le pire c'est que vous ne rendez service à personne et dévalorisez le forum.
 
Posté le Le 29/07/2022 à 17:07
le directeur m'a justifié par mail que les pièces justificatives seront disponible dès l'envoie du décompte de charges càd en Septembre 2022 pour moi.
Posté le Le 29/07/2022 à 19:37
Vous verrez à ce moment là ce qui est correct et ce qui est contestable.
Allez à la recherche du règlement intérieur d'ici là ...
Posté le Le 29/07/2022 à 20:58
le règlement intérieur d'une résidence étudiante est un document juridique
Posté le Le 29/07/2022 à 21:17
Puisque vous le dites
Posté le Le 30/07/2022 à 09:58
A yapasdequoi
Le règlement intérieur (ressource juridique et pédagogique)
définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative et des élèves, étudiants. Il présente une dimension éducative et une dimension juridique.
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