Quel impact DPE gaz sur les loyers
> Immobilier > Location > Loyer
Posté le Le 20/12/2023 à 10:11
Bonjour,
Le DPE "énergie" de mon logement a été classé E, ce qui permet l'augmentation annuelle de mon loyer.
Or je viens de m'apercevoir que le DPE "Gaz à effet de serre" est classé F.
Est-ce que mon propriétaire doit tenir compte de ce diagnostic GES ou le DPE énergie est la seule référence.
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
Le DPE "énergie" de mon logement a été classé E, ce qui permet l'augmentation annuelle de mon loyer.
Or je viens de m'apercevoir que le DPE "Gaz à effet de serre" est classé F.
Est-ce que mon propriétaire doit tenir compte de ce diagnostic GES ou le DPE énergie est la seule référence.
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
Posté le Le 20/12/2023 à 17:32
Hello !
Le volet GES est une composante du DPE. C'est le DPE qui conditionne éventuellement la location d'un logement.
A+
Le volet GES est une composante du DPE. C'est le DPE qui conditionne éventuellement la location d'un logement.
A+
Posté le Le 20/12/2023 à 18:00
Il y a bien 2 lettres pour noter un logement. L'un concerne la performance énergétique, l'autre concerne l'émission de gaz à effet de serre.
C'est la performance énergétique qui si notée F ou G interdit la révision du loyer selon l'article 17-1 de la loi n°89-462.
NB : Et ceci uniquement à compter du renouvellement postérieur au 22 aout 2022.
C'est la performance énergétique qui si notée F ou G interdit la révision du loyer selon l'article 17-1 de la loi n°89-462.
NB : Et ceci uniquement à compter du renouvellement postérieur au 22 aout 2022.
Posté le Le 21/12/2023 à 19:49
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne fin de semaine.
Bonne fin de semaine.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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