Saisie conservatoire

bonjour,

Est-ce que dans le cas d'une saisie conservatoire , les meubles peuvent être retirés du logement par un déménageur avant la date de l'audience ?

Et comment peut-on demander une main levée jusqu'à la date de l'audience ? je sais que c'est au juge , néanmoins comment procéder ?

Merci d'avance pour vos réponses ;

Cordialement .

Bonjour,

voici :
https://www.assistant-juridique.fr/mainlevee_saisie_conservatoire.jsp

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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/saisie-conservatoire-droit-civil-commercial-33477.htm

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir Dammac,

Eh bien non, s'il s'agir d'une saisie CONSERVATOIRE, le débiteur reste en possession de ses biens, mais il n'a plus le droit de les aliéner.

Ceci vous laisse le temps pour :
- vérifier si la saisie conservatoire a été faite dans les normes, il y a beaucoup de conditions ...
- proposer un mode de remboursement de la dette qui vous permette de faire lever la saisie-conservatoire.

Vous trouverez de nombreuses précisions dans les liens qui vous ont été donnés. Mais comme ce n'est pas simple, j'ai préféré vous donner ces quelques bases.

Joyeux Noël si c'est possible.

Merci à vous bonnes fêtes et bonne et heureuse année 2023

bonjour,

vous pouvez consulter le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1748

salutations