Solidarité bail

> Immobilier > Location > Loyer

Posté le Le 01/07/2024 à 19:05
Bonjour,
Je viens de déposer un courrier à mon agence immobilière disant que j’allais quitter mon appartement en novembre où mon ex conjoint compte rester. Nous sommes fin juin.
Étant donné que je sais qu’il y a un 6 mois de solidarité avec mon ex conjoint, je me suis dis que j’allais envoyer le courrier en juin pour être désolidarisée en décembre.
Mais l’agence immobilière m’annonce qu’étant donné que je quitte en novembre, je suis solidaire… jusqu’en mai.
1) est-ce normal ?
2) dois-je bluffer en disant que je quitte l’appartement maintenant ? Pour être tranquille dans 6 mois.

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/07/2024 à 19:56
Bonjour,

Comment avez-vous rédigé votre courrier ?

Si vous donnez congé à partir de novembre, oui, c'est normal, la solidarité continue six mois à partir de la fin du préavis. Si vous écrivez quelque chose comme "je partirai en novembre", ça se comprend comme "je donne mon congé, et mon préavis finira en novembre".

Il faut sans ambiguïté donner congé à partir de maintenant.

Vous dites ex-conjoint, en langage juridique cela veut dire ancien mari. Vous êtes divorcés ?

Ou vous voulez parler de votre ancien concubin ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/07/2024 à 20:01
Bonjour,
Peu importe la date de votre départ.
Il faut commencer par calculer la prise d'effet du congé : c'est la date de réception par le bailleur de votre courrier de congé+ le préavis.
Ensuite il faut calculer le délai de préavis : 1 mois en meublé, 3 mois en vide.
Puis vous ajouterez les 6 mois de solidarité.

Par exemple si vous louez un logement vide, que vous déposez à l'agence (contre un reçu daté et signé) le 1er Juillet,
Vos 3 mois de préavis seront : juillet-aout-septembre,
Puis vous ajoutez 6 mois, soit mars 2025.

La solidarité intervient uniquement si votre ex ne paye pas son loyer. Ensuite vous pourrez obtenir qu'il vous rembourse (soit à l'amiable, soit au tribunal)

cf article 8-2 de la loi 89-462.

PS: Vous dites "conjoint" = vous êtes mariés ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis