Prise de caution abusive et location d'appartement
> Immobilier > Location
Posté le Le 02/08/2016 à 05:25
Bonjour,
Nous avons loue un appartement au ski pour une semaine a une agence de location (CIS immobilier). Nous etions cense rendre l'apartement a 10h mais nous l'avons rendu seulement a 12h30. Etant donne que l'agence est fermee de 12h a 14h, nous avons depose les cles dans la boite au lettre comme l'agence nous avait dit de le faire dans ce cas. Une semaine plus tard, je me rends compte que l'agence m'a charge 5h de retard (30 euros par heure). Alors que le taxi que nous avions reserve leur a confirme notre depart a 13h, l'agence ne veut rien entendre et dit etre sur que les cles n'etaient pas dans la boite aux lettres a 14h.
L'agence nous charge aussi 75 euros pour le menage(le prix du menage n'etait pas indique sur le contrat, mais cela semble beaucoup pour un 40m2). Je leur ai demande de m'envoyer la facture du prestataire mais je n'ai recu aucune reponse.
Quel recours un particulier peut-il avoir dans ce cas la?
Nous avons loue un appartement au ski pour une semaine a une agence de location (CIS immobilier). Nous etions cense rendre l'apartement a 10h mais nous l'avons rendu seulement a 12h30. Etant donne que l'agence est fermee de 12h a 14h, nous avons depose les cles dans la boite au lettre comme l'agence nous avait dit de le faire dans ce cas. Une semaine plus tard, je me rends compte que l'agence m'a charge 5h de retard (30 euros par heure). Alors que le taxi que nous avions reserve leur a confirme notre depart a 13h, l'agence ne veut rien entendre et dit etre sur que les cles n'etaient pas dans la boite aux lettres a 14h.
L'agence nous charge aussi 75 euros pour le menage(le prix du menage n'etait pas indique sur le contrat, mais cela semble beaucoup pour un 40m2). Je leur ai demande de m'envoyer la facture du prestataire mais je n'ai recu aucune reponse.
Quel recours un particulier peut-il avoir dans ce cas la?
Posté le Le 02/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Pour le retard, il vous appartient effectivement de démontrer que vous étiez bien parti à 13 heures, sachant que le témoignage du chauffeur de taxi est parfaitement recevable. Sachez toutefois que dans ce cas, l'agence est en principe admise à vous réclamer l'heure écoulée entre 13h et 14h dans la mesure où elle n'a pas pu valablement traité votre demande; l'agence étant fermée.
Pour le ménage, dans la mesure où il n'y a pas de paiement forfaitaire figurant au contrat, vous êtes effectivement en droit de demander une facture ou en tout cas une preuve de cette dépense, sur le fondement de l'article 1315 du Code civil.
Avant d'avoir cette preuve, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.
Très cordialement.
Citation :
Nous avons loue un appartement au ski pour une semaine a une agence de location (CIS immobilier). Nous etions cense rendre l'apartement a 10h mais nous l'avons rendu seulement a 12h30. Etant donne que l'agence est fermee de 12h a 14h, nous avons depose les cles dans la boite au lettre comme l'agence nous avait dit de le faire dans ce cas. Une semaine plus tard, je me rends compte que l'agence m'a charge 5h de retard (30 euros par heure). Alors que le taxi que nous avions reserve leur a confirme notre depart a 13h, l'agence ne veut rien entendre et dit etre sur que les cles n'etaient pas dans la boite aux lettres a 14h.
L'agence nous charge aussi 75 euros pour le menage(le prix du menage n'etait pas indique sur le contrat, mais cela semble beaucoup pour un 40m2). Je leur ai demande de m'envoyer la facture du prestataire mais je n'ai recu aucune reponse.
Quel recours un particulier peut-il avoir dans ce cas la?
Nous avons loue un appartement au ski pour une semaine a une agence de location (CIS immobilier). Nous etions cense rendre l'apartement a 10h mais nous l'avons rendu seulement a 12h30. Etant donne que l'agence est fermee de 12h a 14h, nous avons depose les cles dans la boite au lettre comme l'agence nous avait dit de le faire dans ce cas. Une semaine plus tard, je me rends compte que l'agence m'a charge 5h de retard (30 euros par heure). Alors que le taxi que nous avions reserve leur a confirme notre depart a 13h, l'agence ne veut rien entendre et dit etre sur que les cles n'etaient pas dans la boite aux lettres a 14h.
L'agence nous charge aussi 75 euros pour le menage(le prix du menage n'etait pas indique sur le contrat, mais cela semble beaucoup pour un 40m2). Je leur ai demande de m'envoyer la facture du prestataire mais je n'ai recu aucune reponse.
Quel recours un particulier peut-il avoir dans ce cas la?
Pour le retard, il vous appartient effectivement de démontrer que vous étiez bien parti à 13 heures, sachant que le témoignage du chauffeur de taxi est parfaitement recevable. Sachez toutefois que dans ce cas, l'agence est en principe admise à vous réclamer l'heure écoulée entre 13h et 14h dans la mesure où elle n'a pas pu valablement traité votre demande; l'agence étant fermée.
Pour le ménage, dans la mesure où il n'y a pas de paiement forfaitaire figurant au contrat, vous êtes effectivement en droit de demander une facture ou en tout cas une preuve de cette dépense, sur le fondement de l'article 1315 du Code civil.
Avant d'avoir cette preuve, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.
Très cordialement.
Posté le Le 02/08/2016 à 05:25
Merci de votre reponse.
Je leur ai envoye toutes les preuves, mais ils ne veulent rien entendre.
[Avant d'avoir cette preuve, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit. ]
Ils ont deja debite l'argent de la caution (avant meme que je recoive leur explication).
Que puis-je faire si ils refusent de me rembourser ou si ils ne repondent pas a mes demandes de me communiquer la facture?
Merci de votre aide
Je leur ai envoye toutes les preuves, mais ils ne veulent rien entendre.
[Avant d'avoir cette preuve, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit. ]
Ils ont deja debite l'argent de la caution (avant meme que je recoive leur explication).
Que puis-je faire si ils refusent de me rembourser ou si ils ne repondent pas a mes demandes de me communiquer la facture?
Merci de votre aide
Posté le Le 02/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,
D'accord, je ne savais point!
En théorie, vous pouvez saisir le juge de proximité du lieu où l'agence immobilière a son siège social, par déclaration au greffe du tribunal d'instance. Reste à savoir si cela en vaut la peine au regard des enjeux de l'espèce.
Très cordialement.
Citation :
[Avant d'avoir cette preuve, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit. ]
Ils ont deja debite l'argent de la caution (avant meme que je recoive leur explication).
[Avant d'avoir cette preuve, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit. ]
Ils ont deja debite l'argent de la caution (avant meme que je recoive leur explication).
D'accord, je ne savais point!
Citation :
Que puis-je faire si ils refusent de me rembourser ou si ils ne repondent pas a mes demandes de me communiquer la facture?
Que puis-je faire si ils refusent de me rembourser ou si ils ne repondent pas a mes demandes de me communiquer la facture?
En théorie, vous pouvez saisir le juge de proximité du lieu où l'agence immobilière a son siège social, par déclaration au greffe du tribunal d'instance. Reste à savoir si cela en vaut la peine au regard des enjeux de l'espèce.
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 09/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 08/01/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 08/01/25, par Maître Arnaud SOTON
Le 08/01/25, par Assistant-juridique.fr