Question Dépôt de garantie abusif

Bonjour,
A noter que la TEOM est une charge comme les autres et qu'elle devrait être comprise dans le système provisions/régularisation. Il n'y a aucune raison qu'elle soit traitée différemment.

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Superviseur

@Janus

L'agence n'a apparemment pas voulu se casser la tête pour établir une valeur mensuelle. En plus, cela permet de louer plus facilement car les charges sont annoncées plus basses que la réalité. Il serait intéressant d'avoir un sondage qui dirait combien de gens connaissent le sens de l'abréviation TEOM !
Vous avez raison de souligner ce point, je me demande s'il n'y a pas des aspects un peu illégaux.
Par ailleurs, on sait très bien qu'il est plus facile à un locataire de payer 20€ de TEOM chaque mois plutôt que 240€ en une seule fois chaque année.

Il est aussi possible de faire correspondre la date de régularisation annuelle avec la date de publication de l'avis de taxes foncières.
Mais lors de la régularisation, la loi prévoit le recalcul de la provision mensuelle, et c'est là que le locataire découvre le pot aux roses !

D'accord ! C'est beaucoup plus clair, merci à tous pour vos réponses

Pour le fin mot de l'histoire, j'ai appelé l'agence. Les 60€ ce sont les frais concernant les parties communes, eau froide luminosité etc. Et la taxe pour les ordures sera à payer à la fin de l'année et il y en a pour environ 61€

Pour être au carré, ils pourraient vous demander une provision de 65 euros pour tout couvrir...
Mais vous pouvez aussi vous alimenter une cagnotte pour éviter une mauvaise surprise en fin d'année.