Question juridique congès du locataire"

Suite à une question déjà traitée par vous ‘conge du locataire pour habiter’ au mois de mars 2010

Ma locataire âgée de 90 ans et moi de 67 ans.

Je lui ai signifié par huissier plus de 6 mois avant la fin du bail un congé pour reprise.

Je compte reprendre l'appartement pour y vivre moi-même.
L’échéance était le 1er décembre 2010. Elle n’a pas réagi. Elle est toujours là.

En septembre 2010, je l’ai assignée en Justice pour occupation illicite d’une pièce (bien spécifié dans le bail SAUF le garage et la pièce attenante) et lui ai réclamé une indemnité d’occupation. L’affaire devait être plaidée le 01 février 2011 mais l’avocat adverse n’a produit ses conclusions que maintenant. Il va de soi qu’il va y avoir un report de deux ou trois mois.

Peut-on, indépendamment, entamer dès maintenant une procédure d’expulsion à son encontre.

Merci d’avance pour vos conseils

Bonjour Monsieur

Oui bien sur la procédure d'expulsion est tout à fait envisageable et ce d'autant qu'en faisant les démarches maintenant, il est possible que la décision soit rendue après la trêve hivernale.
Ceci étant du fait de l'age de votre locataire, il est possible que même en cas de réponse favorable à votre action, elle obtienne des délais jusqu'à un an.
Mais je ne veux préjuger de la décision du juge des référés.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre RAPIDE réponse

Cher Monsieur

Merci de votre confiance renouvelée à notre égard.


Bien à vous.