Refus de passage du diagnostic par le locataire
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Location
Posté le Le 11/09/2023 à 10:30
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue et celui-ci doit faire l'objet d'une mise à jour de Diagnostic.
La société de diagnostic a essayé de prendre RV avec le locataire pour le diagnostic mais le locataire s'y refuse.
De quel recours je dispose afin de faire ouvrir l'habitation à la visite-diagnostic?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
 
Posté le Le 11/09/2023 à 11:19
Bonjour
Laissez rentrer un diagnostiqueur n'est pas une obligation du locataire .
Il ne s'agit pas de travaux qui ont aussi un cadre particulier à respecter pour obliger le locataire à mettre à disposition son domicile, il ne s'agit pas non plus de respecter le droit de faire visiter l'appartement comme stipulé dans le bail .
Par de là, mise à part une entente amiable, vous ne pouvez pas effectuer les diagnostics .
Posté le Le 11/09/2023 à 11:35
Bonjour,
Pour quelles raisons avez-vous besoin de ce diagnostic ? Vous vendez occupé ?
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Modératrice
Posté le Le 11/09/2023 à 13:24
Merci pour ces premières infos: Non nous ne sommes pas vendeur, simplement le diagnostic est à expiration, nous voulons simplement nous conformer à la legislation,
Posté le Le 11/09/2023 à 13:33
Sauf erreur de ma part, il n'y a aucune obligation de refaire un diagnostic en cours de bail, sauf si le locataire se manifeste en ce sens .
Donc j'ai du mal à comprendre ...
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