Remboursement Caution

> Immobilier > Location

Posté le Le 19/04/2021 à 11:49
Bonjour,

Je me permets de vous détailler ma situation.

J'étais locataire d'une maison pour laquelle j'ai donné une caution de 2 mois de loyer bien inscrite sur le bail d'entrée. Mon ancien propriétaire m'a envoyé en justice pour sortir de la maison je vous passe les détails, je suis bien sorti de la maison et le tribunal m'a demandé de payer une indemnité à mon ancien propriétaire.
Je lui ai tout payé je ne lui dois plus rien à présent, tous les loyers, plus toutes les indemnités, frais de justice, ect tout est totalement en règle.

Après avoir tout payé, je demande à mon ancien propriétaire de me rembourser ma caution de 2 mois de loyer étant donné que j'ai tout réglé et que je ne lui dois plus rien du tout.

Celui-ci refuse totalement de me rendre ma caution sous prétexte que le tribunal n'a pas demandé la restitution de la caution, ce qui m'étonne beaucoup. Il n'a absolument aucune raison de garder la caution.

En effet le tribunal n'a pas fait mention ni de garder ou de restituer la caution, le tribunal n'a pas parlé de ce point là. Le tribunal a seulement énuméré tout ce que je dois payer sans non plus faire une soustraction avec la caution qu'il possède déjà.

Ma question : est-il en droit de garder ma caution (sans aucun motif) sous pretexte que le tribunal n'a pas ordonné sa restitution ? Que puis-je faire à présent ?

Je vous remercie et bonne journée !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/04/2021 à 17:03
Bonsoir
C'est en effet particulier. Personnellement j'aurais tendance à penser aussi que la caution est autre chose.
Aviez vous un avocat dans cette affaire ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 19/04/2021 à 17:46
Merci pour votre retour !

En effet j'ai un avocat dans cette affaire, qui me confirme que ma caution me revient bien. Et l'avocat de mon ancien propriétaire s'entête à lui confirmer qu'il n'y a pas lieu de rendre la caution..

C'est très bizarre !

Posté le Le 19/04/2021 à 19:11
Vous savez ce que cela veut dire...
Faire trancher encore une fois par le juge.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis