Résiliation du bail pour mettre au norme
> Immobilier > Location
Posté le Le 22/05/2012 à 03:26
Bonjour
nous avons louer il y a 8 année un appartement meublée a des personnes âgée .peut-on résilier ce bail il faudrait le mettre au norme. MERCI
en l,attente de votre réponse recevez nos meilleurs salutations distingues.
nous avons louer il y a 8 année un appartement meublée a des personnes âgée .peut-on résilier ce bail il faudrait le mettre au norme. MERCI
en l,attente de votre réponse recevez nos meilleurs salutations distingues.
Posté le Le 22/05/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Si votre bail meublé est celui qui correspond au bail qui est généralement pratiqué à savoir un bail d'un an renouvelable, vous disposez d'un droit de préavis d'une durée de 3 mois avant le terme du bail.
En d'autres termes le locataire doit avoir connaissance du préavis de départ au moins 3 mois avant l'échéance de son bail.
Cordialement
Si votre bail meublé est celui qui correspond au bail qui est généralement pratiqué à savoir un bail d'un an renouvelable, vous disposez d'un droit de préavis d'une durée de 3 mois avant le terme du bail.
En d'autres termes le locataire doit avoir connaissance du préavis de départ au moins 3 mois avant l'échéance de son bail.
Cordialement
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