Comment dénoncer un propriétaire peu scrupuleux?

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 11/09/2024 à 18:37
Bonjour,
Il y a presque 2 ans, mon compagnon et moi étions dans l’urgence pour trouver un logement, puisque notre ancien propriétaire avait décidé de vendre sa maison. Nous avons donc trouvé une maison à la dernière minute et étions tellement soulagés qu’on ne s’est pas posé de questions. Malheureusement au fil du temps on s’est rendu compte que notre propriétaire (qui a en fait séparé une maison en 2 pour vivre dans l’autre partie) avait des comportements inadmissibles : notre portail ne ferme pas à clef, ainsi il rentre dans notre jardin quand il en a envie, nous n’avons pas de compteur d’électricité (il y en a un qui fournit les « 2 » maisons, nous n’avons donc pas de facture et il demande la somme qu’il veut en espèces chaque mois, et on est quand même passés à 250€ par mois pour 2 et 60m2), nous envoie des faux courriers de la police municipale pour que l’on taille un laurier, notre adresse n’existe pas vraiment au regard des institutions et ça bloque certains courriers. Le logement est loué meublé mais il n’y a aucun lit. Aujourd’hui, après une altercation verbale avec mon compagnon, il a décidé de nous envoyer un préavis de 3 mois pour partir. On va partir, parce que de toute façon il nous insupporte, mais y aurait-il un moyen de prévenir une quelconque instance afin qu’il se mette en règle, que les futurs locataires ne subissent pas leur logement?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/09/2024 à 20:22
Bonjour,
En meublé, il est possible d'inclure l'électricité dans un forfait de charges.
Néanmoins une exigence de montant variable et en espèces n'est pas légale.

Toutefois la loi impose en meublé un minimum d'équipements qui doit faire l'objet d'un inventaire joint à l'état des lieux d'entrée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

Pour quel motif le bailleur a-t-il donné congé ?
Et il ne peut être valide qu'à l'échéance annuelle du bail (en considérant meublé) et pour un motif légal (vente, reprise ou impayés)
Vous pourriez contester ce congé abusif ... mais vous souhaitez partir ?

Vous pourriez faire requalifier votre bail en vide ...mais vous souhaitez partir ?

Puisque vous voulez partir, il n'y a pas lieu de sollciter une instance ou une autre. Méfiez vous quand même pour la restitution du dépôt de garantie.

Et je ne vois pas de moyen de protéger de futurs locataires de ces abus. Renseignez vous à l'ADIL.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis