Fin d'occupation logement

bonjour,

j'occupe un appartement depuis un an, suite à un décès.
je verse une indemnité d'occupation à mon frère . je pars à la fin du mois. il me dit que je lui dois 3 mois de préavis alors que je pars pour qu'on la mette en vente.

je ne trouve rien , je n'ai pas de bail je ne suis pas vraiment locataire, alors ai je un préavis ?

merci

Bonjour,
Pouvez-vous en dire plus sur votre occupation de ce logement ?
Vous êtes propriétaire indivis avec votre frère ?
Si c'est le cas, vous n'avez aucun préavis imposé par la loi.

oui c'est ça ha ok merci c'est parfait.
et si je n'étais pas en indivision? même sans bail il faut payer 3 mois de loyer ?

Bonjour.

Et vous lui versiez quoi comme montant ? L'équivalent d'un loyer ou l'équivalent d'un demi-loyer ?

L'indemnité d'occupation due par l'indivisaire qui occupe privativement le bien est due à l'indivision (et rejoindra la masse de partage), elle n'est pas due à l'autre indivisaire.

Son montant est celui d'un loyer décoté d'un coefficient de réfaction de l'ordre de 20%, pour cause de précarité de l'occupation d'un bien indivis.

Si les parties décident de partager l'indemnité due à l'indivision au fur et à mesure des versements à l'indivision, alors l'occupant paye une moitié d'indemnité à l'autre indivisaire.

je verse un demi loyer

Vous n'êtes pas locataire et vous ne devez aucun préavis.
L'indemnité cesse d'être due le jour où vous libérez les lieux, mais vous devez tout de même "prendre date" et donc informer votre frère de votre départ par un courrier RAR.