Litige état des lieux de sortie
> Immobilier > Location > Résiliation du bail
Posté le Le 25/07/2023 à 19:20
Bonjour,
J'ai très récemment changer de domicile et ait donc résilier mon dernier bail. Un état des lieux de sortie à été fait, pendant lequel nous avons noté que je ne restituait que deux clés à contrario de ce qu'il était noté dans l'EDL d'entrée : 4 clés d'appartement.
L'état des lieux d'entrée était parsemé d'erreurs (des prises électriques et interrupteurs en trop étaient notés) l'agent me dit donc qu'il s'agit probablement d'une maladresse quant aux 2 clés manquantes, et qu'ils me recontacterai par la suite.
On me recontacte donc pour me dire qu'il y avait effectivement 4 clés et que les deux manquantes me seront facturés 240 euros. J'insiste sur le fait que je n'ai jamais eu en ma possession ces 2 clés supplémentaires.
Suite à cet appel on me recontacte par mail : ils ont retrouvé l'une des clés mais l'autre reste introuvable.
Je me retrouve donc avec un EDL d'entrée qui stipule que l'on m'a fourni 4 clés, et un de sorti qui indique que j'ai remis 2 clés. L'agence me dit avoir trouvé une 3eme clés qui manifestement n'a jamais été en ma possession. On m'apprends aussi après l'avoir retrouvé que je dois maintenant 730 euros pour un remplacement de serrure.
Je sais que ma position est délicate, car peu habituée à l'exercice, j'ai signé l'EDL sans recompter les clés. Est ce que malgré tout cet échange par mail peut faire preuve de ma bonne foi pour ces deux clés que je n'ai jamais eues ? Quels sont les choix qui s'offrent à moi dans ma position ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'espère que le récit n'est pas trop confus !
J'ai très récemment changer de domicile et ait donc résilier mon dernier bail. Un état des lieux de sortie à été fait, pendant lequel nous avons noté que je ne restituait que deux clés à contrario de ce qu'il était noté dans l'EDL d'entrée : 4 clés d'appartement.
L'état des lieux d'entrée était parsemé d'erreurs (des prises électriques et interrupteurs en trop étaient notés) l'agent me dit donc qu'il s'agit probablement d'une maladresse quant aux 2 clés manquantes, et qu'ils me recontacterai par la suite.
On me recontacte donc pour me dire qu'il y avait effectivement 4 clés et que les deux manquantes me seront facturés 240 euros. J'insiste sur le fait que je n'ai jamais eu en ma possession ces 2 clés supplémentaires.
Suite à cet appel on me recontacte par mail : ils ont retrouvé l'une des clés mais l'autre reste introuvable.
Je me retrouve donc avec un EDL d'entrée qui stipule que l'on m'a fourni 4 clés, et un de sorti qui indique que j'ai remis 2 clés. L'agence me dit avoir trouvé une 3eme clés qui manifestement n'a jamais été en ma possession. On m'apprends aussi après l'avoir retrouvé que je dois maintenant 730 euros pour un remplacement de serrure.
Je sais que ma position est délicate, car peu habituée à l'exercice, j'ai signé l'EDL sans recompter les clés. Est ce que malgré tout cet échange par mail peut faire preuve de ma bonne foi pour ces deux clés que je n'ai jamais eues ? Quels sont les choix qui s'offrent à moi dans ma position ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'espère que le récit n'est pas trop confus !
Posté le Le 25/07/2023 à 19:44
Bonjour,
S'il est écrit que vous avez reçu 4 clés et que vous avez signé, peu importe la réalité objective, c'est ce qui est écrit et signé qui fait foi.
Vous devez donc rendre 4 clés ou payer pour faire refaire les doubles qui manquent.
Le montant doit être justifié par un devis ou une facture.
Il n'est par contre pas question de vous facturer le remplacement de serrure, ce serait abusif. Lire cette autre discussion similaire :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/location/caution/oubli-de-cle-a-la-sortie-t36592.html
S'il est écrit que vous avez reçu 4 clés et que vous avez signé, peu importe la réalité objective, c'est ce qui est écrit et signé qui fait foi.
Vous devez donc rendre 4 clés ou payer pour faire refaire les doubles qui manquent.
Le montant doit être justifié par un devis ou une facture.
Il n'est par contre pas question de vous facturer le remplacement de serrure, ce serait abusif. Lire cette autre discussion similaire :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/location/caution/oubli-de-cle-a-la-sortie-t36592.html
Posté le Le 25/07/2023 à 20:11
Merci énormement pour le lien et votre réponse !
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr