Litige locataire proprietaire

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 18/01/2025 à 10:00
Bonjour,

Voila j'ai besoin de conseil donc j'espère que vous pourrez m'éclairer au mieux.

Au 3 décembre j'ai envoyer par recommander à mes propriétaires mon souhait de résilier le bail du logement que j'occuper depuis Avril 2022. Avec un préavis de 1 mois suite à une mutation. Le préavis partais donc du 5 Décembre 2024, date souhaiter du commencement du préavis et date a laquelle mes propriétaire ont signé le recommandé et donc une remise des clés pour le 5 Janvier (fin du préavis).

Ma propriétaire ne m'as donner aucun signe, j'ai du lui téléphoner pour savoir si elle avais bien reçu mon recommander et lui demander quand elle souhaiter faire l'état des lieux de sortie. Elle m'as demander d'appeler le huissier qu'elle avais pris pour l'etat des lieux d'entrée. Gentille, je l'ai fais. Le huissier une fois en ligne avec moi m'as dis que j'etais bien gentille, mais que ce n'etait pas a moi de le contacter, car sinon ca serais a moi de payer les frais et ca ne fonctionne pas comme ca. Donc j'ai par la suite essayer de joindre 3 fois ma proprietaire sans réponse de sa part.

J'ai donc fais mon déménagement le week-end du 29 décembre. Et j'ai effectuer le ménage, puis le 5 j'ai fignoler, et j'ai contacter ma proprietaire qui cette fois à répondu. Elle à demander a faire un tour dans l'appartement, chose que j'ai accepter, elle ne s'est plaint de rien.
De la elle m'as dis que elle aller contacter le huissier et que elle reviendrai vers moi.
Elle m'as contacter le 8 Janvier pour me demander d'etre présente le 9 Janvier pour 13h. J'ai donc accepter. Quand je suis arrivée elle n'avais pas l'état des lieux d'entrée, ni meme un papier pour l'état des lieux de sortie et le huissier n'etait pas présent, elle m'as dis "il n'etais pas disponible donc nous allons le faire toutes les deux". Moi j'avais en ma possession l'état des lieux d'entrée afin d'établir une comparaison avec la sortie des lieux. Nous avons fais le tour, et elle ne m'as rien fais noté, j'ai par moi même écris que son comptoir de cuisine s'émietter a cause de l'eau (pas de joint de fait).
Puis nous somme sortie de l'appartement et elle m'as dis que elle ne le signé par etant donner que nous n'avions que 1 seul exemplaire, que elle viendrai me voir dans ma boutique (au travail) le temps que JE lui photocopie l'état des lieux , et qu'elle viendrai me donner le cheque de caution et le trop pleins des charges payer sur l'année.

Je n'ai eu aucune nouvelle, elle est venue dans ma boutique le 14 Janvier, avec des photos sur son téléphone pour me dire que elle avais fais visiter l'appartement à d'autre locataire, qu'il aller le prendre, et que elle s'etait engager a faire nettoyer les quelques soucis de nettoyage non "valide" pour elle. Elle voulais faire le ménage elle et me faire facturer le ménage sur ma caution, ou bien elle m'as proposer de venir le faire.

Tache à faire ( re nettoyer les toilette, baignoire et lavabo ; tache de "gras" en dessous du comptoir de la cuisine; et les velux). J'ai donc décider de venir nettoyer ce qu'elle demander le 17 Janvier à 13h. J'ai effectuer le ménage demander.
Elle est venue, était satisfaite. Nous sommes aller chez elle, nous avons enfin apposée nos signature respectivement sur l'état des lieux. Elle m'as donner le cheque de caution avec les charges trop payer. Nous nous sommes dis au revoir.
Je penser que c'était enfin fini, car depuis le 5 Janvier date de la remise des clefs je commencer à en avoir un peu marre.

Le meme jour, une demi heure apres, elle est revenu sur mon lieux de travail en exigeant de récuper son cheque de caution et de trop payer car en se lavant les mains elle à "vu" une micro fissure sur le lavabo de la salle de bain et que sur le bail il n'y avais pas écris "fissure" mais "en l'etat d'usure" et donc voulais m'enlever le prix d'un nouveau lavabo et de la mise en place d'un nouveau lavabo.

J'ai refuser de lui donner le cheque en lui disant que le bail etait signé et que je verrai donc avec le huissier ce qu'il en ai pour avoir des conseils (je suis en attente d'une reponse il n'etait pas a son cabinet le jour meme).
Elle est de nouveau revenu sur mon lieu de travail, exigeant d'avoir le cheque sinon elle ferai opposition et quoi qu'il arrive je ne pourrais pas l'encaisser. Ayant des clients dans le magasin et ne voulant pas de scandale d'ordre privé devant eux, je lui ai remis le cheque en lui disant d'annoté sur le bail "Cheque mis en attente apres remise dans l'attente de la répons du huissier".

Je voulais savoir d'en un premier temps si elle etait en régle de faire l'etat des lieux apres la remise des cléfs ?
Si elle etait en régle de venir exigé du ménage apres un état des lieux et surtout si apres l'etat des lieux signé elle avais le droit de revenir me facturer quoi que ce soit et de reprendre son cheque ?

Merci a vous

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Posté le Le 18/01/2025 à 10:38
Bonjour,
Message incomplet...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/01/2025 à 11:25
Bonjour, pardon j'ai en effet mofifier

Posté le Le 18/01/2025 à 11:38
Bonjour,
Vous êtes en effet trop gentille et n'avez pas fait respecté vos droits du début à la fin.
Il fallait rendre les clés contre un reçu, l'état des lieux n'était pas obligatoire.
Et quand il est fait et signé, on ne revient pas dessus pour le modifier, même avec des photos.
De plus vous demander de revenir faire le ménage après était totalement abusif.
Et dernier point, il est interdit de faire opposition sur un chèque qui n'a été ni volé ni perdu. Vous auriez pu l'encaisser directement.
Ensuite une personne qui fait du scandale dans votre commerce doit être signalée à la police, qui la calmera.
L'huissier ne fera rien pour vous.

Puisque vous avez rendu le chèque de DEPOT DE GARANTIE (pas caution), le propriétaire en est donc redevable, ainsi que le trop perçu de charges.

Ce lien vous indique comment réagir et faire valoir vos droits :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Commencez par envoyer au propriétaire un courrier RAR réclamant la somme due (modèle de lettre dans le lien)

Attendez vous aussi à une visite dans votre commerce et prévenez votre employeur et la police de ce litige.
N'hésitez pas à porter plainte si cette propriétaire vous harcèle ou est violente.

Posté le Le 18/01/2025 à 13:00
Citation :
Elle est de nouveau revenu sur mon lieu de travail, exigeant d'avoir le cheque sinon elle ferai opposition et quoi qu'il arrive je ne pourrais pas l'encaisser.


Vous auriez pu lui répondre qu'une telle opposition pouvait lui valoir 5 ans de prison et 375000€ d'amende !(Code monétaire et financier).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/01/2025 à 16:26
Merci beaucoup de votre retour !

En effet, j'ai voulu faire confiance et j'ai était bien trop gentille je pense...

J'ai pris des photos de avant et après le ménage effectuer que je garde bien au chaud pour démontrer que j'ai bien était faire le ménage demander de sa part, au moins il y à la date qui y figure dessus.
Pour ce qui est de sa venue dans la boutique j'ai des clients pour témoins.

J'attend la réponse du huissier. Et mon patron va m'aider pour les démarches pour la suite.

Merci de vos réponses

Posté le Le 18/01/2025 à 16:39
Pour la suite, faites vous aider par votre ADIL : c'est gratuit et ce sont des juristes spécialisés.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Je ne vois pas ce que l'huissier va pouvoir faire, à part vous aider à faire valoir vos droits (mais ce n'est pas gratuit)
Vos photos ne serviront pas à grand chose, ce sont les documents écrits et signés qui font foi : Le bail, l'état des lieux d'entrée et celui de sortie sont essentiels.

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