Litige suite sinistre

Je ne vois pas l'intérêt de demander confirmation d'une réponse négative.

Comme déjà dit : le bailleur peut vous demander une indemnisation de son préjudice.

1- Le remplacement de la fenêtre comme dégradation notée dans l'état des lieux.
2- La perte de loyers comme préjudice suite à l'impossibilité de louer en attendant cette réparation. (ce n'est pas un "loyer" au sens strict)

Pour le 1, il n'a pas besoin d'un jugement, mais pour le 2, sauf accord amiable entre vous, il devra saisir le tribunal.

Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Ha .... ce n'est pas la réponse donnée plus tôt. Du coup je suis un peu perdue. Merci pour vos réponses

Mais si ! Relisez bien.
Le bailleur n'a pas le droit de réclamer un "loyer" après la fin du bail.
Mais il peut réclamer une indemnisation due à la perte de loyer !

Votre avocat s'attachera à démontrer que le bailleur doit supporter un certain risque lié à la vacance locative pour toutes sortes de raisons... Et le juge décidera s'il a droit à toute l'indemnité qu'il réclame ou seulement une partie.

Pour le moment, demandez à votre assureur si vous avez droit à une assistance juridique, et si le bailleur persiste, prenez un avocat.

les réponses orales n'ont aucune valeur juridique

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Modérateur

Bonjour et merci à tous pour vos conseils, je suis plus éclairée maintenant. Je vous souhaite une bonne journée