Ma mère met fin au bail et je ne sais pas où me reloger

Bonjour,

J'ai besoin de vous pour savoir vers quoi me diriger et quel droit existe-t-il dans ma situation pour me venir en aide.

Je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère depuis un an, sans n'avoir rien signé en tant que contrat d'hébergement, mais je suis déclaré sur les administrations, avec justificatif de domicile.

Suite à des conflits répétés avec ma mère, elle a décidé de déménager sans me prévenir et a résilié le bail. Ma mère est la seule locataire officielle. Elle ne m'informe finalement que récemment que je n'ai qu'un mois pour quitter l'appartement puisque le proprio ne souhaite pas me le louer.

Je me retrouve sans aucune solution de relogement et le délai ne me laisse aucune solution non plus.

Vous comprendrez donc ma question, que puis-je faire dans cette situation, que suis-je censé faire ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide

Bonjour

Quel âge avez vous ?

Bonjour,
Etes vous majeur ou mineur ? Avez-vous des revenus ?
Et votre père ? que fait-il pour vous ?
Votre mère n'a pas l'obligation de vous loger.
Par contre vos parents vous doivent un minimum d'aide financière qu'on appelle "obligation alimentaire".

Rencontrez rapidement une assistante sociale auprès de votre CCASS (à la mairie) pour trouver une solution de logement et vous aider à obtenir une pension de vos parents.

cf code civil :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Merci déjà pour vos réponses,

Oui je n'ai pas précisé que je suis majeur, j'ai 25 ans. Je suis retourné vivre chez ma mère l'année dernière par nécessité

Je n'ai de revenus que le RSA pour le moment

Je n'ai pas de père

Ok donc l'assistante sociale pourra vous aider. Allez en mairie pour connaître les coordonnées.
Elle pourra vous aider à déposer un dossier pour un logement HLM en espérant que cela ne soit pas à flux tendu par chez vous.

Vous pouvez aussi voir avec des associations type resto du c.. ou secours popula... ou secours catho... pour savoir s'ils n'ont pas une solution d'hébergement à vous proposer.

Merci bien pour les infos sur le CCAS en fait je le sais déjà, mais outre la partie sociale, démarches sociales de ce genre je souhaitais savoir si légalement je peux demander un délai, une sorte d'obligation au proprio dans ce cas présent de ne pas pouvoir me faire partir (par exemple en saisissant un tribunal et en proposant de lui payer le loyer jusqu'à trouver un logement)... etc

Tout simplement une question : qu'est ce que ça fait si je ne pars pas au delai fixé ? Y a-t-il usage de la force publique ?

Si au délai fixé, vous ne partez pas, elle ne peut pas vraiment faire quelque chose. Vous n'êtes pas un squatteur à proprement parlé, ni autre chose.

Par contre, dès que vous vous absentez, votre mère pourrait très bien changer les serrures et balancer vos affaires dehors. Ce ne serait pas la première.

Si vous restez dans le logement "sans droit ni titre" vous devenez expulsable.
A part la trêve hivernale, il n'y a pas de loi pour vous protéger.

Ensuite, le propriétaire peut demander au juge de vous obliger à payer une indemnité d'occupation jusqu'à 3 fois le loyer... Mieux vaut trouver autre chose rapidement.

Si une procédure d'expulsion est engagée il est possible de demander des délais au juge en argumentant sur votre état de nécessité. Un avocat est conseillé, au RSA vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

en proposant de lui payer le loyer jusqu'à trouver un logement
Si vous avez la capacité financière d'assumer le loyer, proposez au bailleur une convention d'occupation précaire ou de lui verser une indemnité d'occupation, avec un accord écrit. Mais ne prenez pas d'engagement que vous ne pourrez pas tenir.

Tout simplement une question : qu'est ce que ça fait si je ne pars pas au delai fixé ? Y a-t-il usage de la force publique ?
Pas immédiatement. Le juge peut accorder des délais à un occupant de bonne foi. Et une expulsion avec le concours de la force publique prend quelques mois.

Il faut blinder le dossier au niveau de la "bonne foi" en montrant vos démarches pour trouver un logement et un travail. Si vous allez devant le juge, celui-ci ne doit pas douter que vous faites tout votre possible pour sortir de cette situation.

Si vous trouvez un emploi "raisonnable", même pour peu de temps, même à temps partiel, prenez-le. Si vous trouvez un logement, même une chambre en foyer ou un truc de ce genre, prenez aussi.

Je n'ai pas de père
Pas de grands-parents ou autres ascendants qui auraient la capacité matérielle de vous aider ?

Avez-vous des contraintes qui vous empêcheraient de changer de région ?

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Modératrice