Peux t'on résilier un bail mal rédigé?
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Résiliation du bail
Posté le Le 12/10/2024 à 09:34
Bonjour est-il possible d'annuler un bail qui a été mal rédigé?.
Pas de noms et d'adresses des futurs locataires mais bien leur signature d'autant que je souhaite mettre la maison en vente avant leur entrée des lieux.
Merci
 
Posté le Le 12/10/2024 à 10:12
Bonjour,
Réponse non, ou en tout cas certainement pas rapidement.
Pourquoi n'y a-t-il pas leur nom ? Avez-vous vérifié leur identité ?
Posté le Le 12/10/2024 à 10:30
Malheureusement mon ex m'a forcé la main à remplir un bail trouvé sur internet en leur présence. Je n'ai même pas leur pièce d'identité, pas de justificatifs de revenus non plus. Il m'a dit de marqué 400 euros alors qu'a la base le loyer est de 690 euros mais il voulait une partie en espèces.( ils se connaissaient déjà) J'ai donc demandé aux futurs locataire de modifier le bail pour la vente. Ils refusent catégoriquement et mon ex leur a donné toutes les clés. Je n'ai donc plus aucun moyen de rentrer dans le logement qu'ils vont occupés et qui fait partie de notre habitation. Je devais finir les peintures...
Ils ont déjà installé un grande serre pour des poules, une marre pour les canards et leurs affaires dans l'appartement. Les gendarmes ne font rien. Je ne sais plus quoi faire d'autant plus qu'hier ils sont entrés dans mon salon car mon ex leur a dit que je voulais entrer chez eux par effraction. Ils m'ont menacés devant mon fils de 9 ans. Je n'ose plus y retourner.
Posté le Le 12/10/2024 à 11:25
Bonjour,
Y a t-il une date d'effet sur le bail qui en repousserait le début ? Si non, ces personnes sont locataires en titre depuis la signature du bail. Vous n'avez donc aucun droit de pénétrer chez eux, ce serait une violation de domicile.
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Superviseur
Posté le Le 12/10/2024 à 12:49
Bonjour,
Les gendarmes n'ont absolument aucune raison d'intervenir puisque ces gens ne font rien qui relève de leur compétence. Ce sont des locataires qui s'installent chez eux.
Comme l'indique Janus, si le bail a pris effet vous n'avez absolument aucun droit d'accéder à leur domicile. Vous leur devez une jouissance paisible des lieux.
Il est dommage de ne pas avoir refusé la signature de ce bail. Mais vous avez approuvé ce contrat en le signant, il faut donc le respecter.
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Modératrice
Posté le Le 12/10/2024 à 13:23
Du moment que le bail est signé, ces personnes sont locataires légitimes.
Il est donc interdit de pénétrer chez eux sans leur accord, et vous ne pouvez pas "modifier le bail pour la vente".
Il aurait été possible d'appeler les gendarmes lorsque votre ex vous a "forcée" à signer.
Vous ne pouvez pas mettre en vente cette maison sans l'accord de votre ex qui a sauf précision contraire une part de propriété.
Vous pouvez proposer de vendre votre part à votre ex, et dans ce cas aller loger ailleurs. Ce serait sans doute la moins mauvaise solution, il se débrouillera avec (ses) locataires.
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