Citation :
Je peux donc lui répondre qu il devra partir au 17 janvier et non 15 février comme il l'écrit ?
Je vous propose ce dossier :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/preavis-ne-faites-plus-cette-erreur-que-font-encore-trop-de-locataires/a27151
Plus précisément :
Date théorique de début de préavis pour congés anticipés
Un locataire peut choisir d’envoyer son congé très en avance. Par exemple plusieurs mois avant la date à laquelle il souhaite quitter les lieux. Dans ce cas, le préavis ne commence pas forcément à la date de réception. On distingue alors deux dates différentes :
La date de départ souhaitée, mentionnée dans la lettre (la fin du bail, la remise des clés).
La date de début du préavis, calculée à rebours depuis la date de départ.
Si le propriétaire reçoit le courrier au moins 1 ou 3 mois avant la date de départ souhaitée (selon le type de bail), alors cette date peut être prise en compte.
Exemple de congé anticipé valable
Location vide (préavis de 3 mois) ;
Lettre reçue le 1er mars ;
Le locataire indique qu’il souhaite quitter le logement le 30 juin.
On calcule le début théorique du préavis : 30 juin - 3 mois = 30 mars Le propriétaire ayant reçu le courrier avant le 30 mars, le préavis est valable. Le contrat prendra fin le 30 juin, comme souhaité.
Exemple de congé anticipé mais délai trop court
Location vide (préavis de 3 mois) ;
Lettre reçue le 1er mars ;
Le locataire souhaite partir le 30 avril
30 avril - 3 mois = 30 janvier mais le propriétaire n’a reçu le congé que le 1er mars. Le délai légal n’est pas respecté. Le préavis commence alors à la réception du courrier, soit le 1er mars, et le contrat de location prendra fin le 31 mai.
En conclusion
Le préavis commence toujours à la date de réception du congé, sauf si le locataire prévoit une date de départ plus tardive.
Dans ce cas, on vérifie si le propriétaire a reçu le congé suffisamment tôt (au moins 1 ou 3 mois avant la date de départ).
Si le délai est respecté, le bail peut prendre fin à la date indiquée par le locataire. Sinon, c’est la date de réception qui sert de point de départ, et la durée légale s’applique.
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Janus2 - Superviseur