Résiliation hivernage camping car

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 23/09/2023 à 17:13
Bonjour,
Je stationne mon camping car en hivernage chez un particulier, sous un statut de SCI, avec qui j'ai signé un bail de location de parking le 1/04/21 pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Mon camping car va être vendu, et je souhaite résilier cette location. J'ai, d'après le contrat, possibilité de le résilier 2 mois avant l'échéance, mais aucune clause concernant la résiliation en cours d'année...
Je me pose donc 2 questions : Quelle est en cours d'année la durée de préavis ? En cas de résiliation, le propriétaire est-il tenu de me rembourser au prorata la durée payée d'avance de la date de résiliation à la date anniversaire ?
vous remerciant par avance pour votre éclairage précieux...
Cdlt,
Sebb19

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/09/2023 à 17:17
Bonjour,
Si ces informations ne sont pas données par le bail, il faut les discuter avec le bailleur. La loi n'impose rien de ces dispositions.
Un arrangement amiable est toujours préférable à une procédure forcément aléatoire et parfois couteuse.

Posté le Le 23/09/2023 à 17:25
Bonjour, et merci pour cette réponse...
Je suppose que cela vaut et pour le préavis, et pour un potentiel remboursement ?

Posté le Le 23/09/2023 à 18:19
Oui. Si le bail ne précise rien c'est à discuter entre vous.

Posté le Le 23/09/2023 à 18:34
Ok, merci bcp pour vos réponses,
Bonne soirée...

Posté le Le 30/09/2023 à 06:10
BONJOUR

la vente d'un camping-car n'a pas d'impact direct sur le contrat de location du lieu d'hivernage, à moins que le bail ne soit spécifiquement lié à ce camping-car en particulier.

Dans ce cas, la résiliation du bail pourrait être envisagée si le camping-car n'est plus présent dans le lieu d'hivernage et qu'aucun autre véhicule n'est prévu pour le remplacer.

Posté le Le 30/09/2023 à 07:53
Bonjour,
C'est le contrat qui fait loi entre les parties. Si ce contrat ne prévoit que la résiliation à échéance avec un préavis de 2 mois, vous ne pouvez résilier qu'à l'échéance en envoyant votre dédite au moins 2 mois avant. Que vous ayez vendu votre CC n'y change rien.
Reste la possible négociation avec le bailleur...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 30/09/2023 à 08:00
Le contrat s'impose, sauf négociation amiable entre les parties.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis