Risques pour travaux non autorisés dans un appartement

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Posté le Le 16/11/2022 à 03:38
Bonjour,

Je souhaiterai savoir ce que je peux risquer si j'effectue dans mon appartement des travaux non autorisé par le propriétaire (par exemple une ouverture dans un mur non porteur), mis à part l'obligation de remise en état lors du départ ?

Merci et cordialement

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Posté le Le 16/11/2022 à 05:54
Bonjour,
La loi de 89 précise vos obligations
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977124
Lisez bien.

Vous risquez aussi un non renouvellement du bail si vos travaux entraînent des nuisances ou des recours de tiers avant votre départ.

Posté le Le 17/11/2022 à 03:24
Merci !

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