Rompre un bail d'habitation dû à un divorce

Bonjour,

Je suis propriètaire d'un appartemment que je loue depuis juin 2007, avec un bail de 3 ans. Il se trouve que je suis actuellement en procédure de divorce et que ça m'arrangerai de le récupérer pour y installer mes enfants et leur mère. Existes-t-il une clause permettant de rompre un bail dans ce genre de situations?

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez rompre le bail à échéance (soit juin 2010) pour y installer vos enfants comme le permet la loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Mais vous ne pouvez nullement rompre le bail pendant qu'il est en cours dès lors que la rupture n'est pas imputable à un manquement grave du locataire à ses obligations notamment le réglement du loyer.

Bien cordialement.