Saisis conciliateur de justice
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Posté le Le 08/06/2022 à 14:15
Bonjour,
Ma question est d'ordre plutôt général.
Dans le cadre d'un litige de moins de 5000€, le conciliateur de justice doit être saisie avant d'aller vers le juge.
Peut-on saisir le conciliateur pour quelqu'un d'autre?
Mon cas particulier est le suivant:
J'aide une cousine âgée de ma mère à récupérer sa caution auprès de son propriétaire qui ne veut pas la lui rendre. Elle n'est pas en capacité de faire les démarches elle-même. C'est donc moi qui ait rédigé et envoyé les courriers. Maintenant nous en sommes à l'étape ou on doit voir le conciliateur de justice. Mais cette cousine habite dans une autre région, et ni elle ni moi ne pouvons nous déplacer.
Je voudrais donc pouvoir traiter le cas pour elle, avec un conciliateur de ma ville. Sachant que je ne suis pas avocate.
Est-ce possible, moyennant peut-être une lettre de sa part me donnant procuration?
Merci beaucoup pour vos réponses!
 
Posté le Le 08/06/2022 à 14:28
Bonjour,
Ce n'est pas possible puisque les instances compétentes sont situées sur le lieu du litige = du logement objet du recours.
Si votre cousine ne peut pas se débrouiller, trouvez lui un avocat sur place ou encore un tuteur.
PS : Ce n'est pas une [barre]caution[/barre], c'est un dépôt de garantie. Il vaut mieux utiliser les bons termes auprès du tribunal.
Posté le Le 08/06/2022 à 14:31
Posté le Le 08/06/2022 à 14:33
Merci pour votre réponse!
Mais donc le conciliateur ne peut être saisie que sur le lieu du litige? Même si les 2 parties (en l'occurrence la cousine et le propriétaire) résident dans d'autres régions?
Posté le Le 08/06/2022 à 16:59
Non c'est le lieu de la location qui compte.
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