Sous location d un logement social

bonjour a tous,

je viens d apprendre que depuis 4 ans que je suis locataire, et que mon "bailleur" n est pas le propriétaire... mais qu il me sous loue un appartement qu il loue lui même a une société de logement sociaux. en fait je lui paye 600e et le loyer de la résidence est de 300e pour les autres locataires(logement auquel je n ai pas le droit vu mes revenus)
Je lui ai fait part de la situation que je n acceptais pas, et il m a simplement dis, pas de soucis je t envoie le préavis.
vous pouvez me conseillez sur ce que je peux faire, car il me tient au chantage car il sait que l appartement me conviens tres tres bien et que le vrai bailleur me demanderais de sortir (meme si lui a des problèmes il s en moque il en a deja énormément avec la justice...)
donc soit j accepte la magouille, soit je dégage... :-(
merci d avance a tous

Bonjour
Prenez contact directement avec l'organisme propriétaire du logement, mais auparavant, voyez avec l'ADIL.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

merci pour votre réponse rapide... le problème c est que j ai peur qu il me sorte du logement?

ils peuvent faire ca?

Bonjour,
Le locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement social. Il risque donc la résiliation du bail, et vous êtes "sans droit ni titre" donc expulsable comme un squatteur.

Ce locataire ne s'embarrasse ^pas avec la légalité, donc il est aussi fort possible qu'il vous mette dehors lui même si vous le dénoncer.
Vous pourrez bien sûr porter plainte, mais ceci ne vous rendra pas le logement.

Cherchez plutôt un logement légal, puisque vous en avez les moyens et vérifiez que le "bailleur" est bien le propriétaire (ou éventuellement son mandataire avec un mandat de gestion).

merci pour la réponse, c est ce que je pensait, en fait la loi est pour lui donc...et ben je vais en rester la, qu il gagne de l argent en prenant le logement de personne demunie qui aurait pu en beneficier tant mieux pour lui... m expulser lui meme pas possible il est sous bracelet electronique il ne peut venir dans mon secteur

Non la loi n'est pas "pour lui", mais il la détourne à son profit. Hélas vous risquez plus que lui en pratique.

Si vous ne le dénoncez pas, une autre personne "jalouse" s'en chargera un jour ou l'autre, et c'est l'organisme bailleur qui vous expulsera.

Trouvez un logement légal sera de toute façon mieux pour vous que de continuer à payer cher en restant dans la précarité.

merci a tous pour vos reponse, je risque plus que lui c est a dire? suis victime d une escroquerie et c st moi qui en payerait les conséquences?

Bonjour



Donc vous avez un bail, vous payez par virement, vous déclarez que vous êtes locataire auprès de la caf et des impots ?

Si vous avez le droit à un logement social vous faites une demande là :https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Hello !

Lau vous dites que le locataire officiel "gagne de l'argent en prenant le logement d'une personne démunie qui aurait pu en bénéficier" mais vous aussi vous en occupant ce logement à un loyer intéressant vous "prenez le logement d'une personne démunie qui pourrait en bénéficier".

Votre situation n'est pas saine, vous devriez en sortir.

A+

Bonjour Lau,

SVP, n'écoutez pas les sirènes qui ne cherchent qu'à vous enfoncer. C'est totalement débile de leur part.

Vous êtes de bonne foi. Vous êtes dans une situation qui n'est pas légale. Disons que vous n'avez sans doute pas assez vérifié votre bail. Mais cela peut se retourner contre vous.

La seule vrai solution est de partir. Votre bail est illégal, vous risquez d'être expulsé n'importe quand (même si vous avez tenu 4 ans). C'est une incertitude trop importante pour continuer à vivre comme ça. Avec le loyer que vous payez, vous devriez pouvoir trouver un autre logement qui vous convienne.
Et dès que c'est fait, vous déménagez.
Peu importe de respecter un préavis car votre bail n'est pas valide. La seule chose dont vous devez vous méfier est la réaction de votre bailleur.

(je vois que nous sommes d'accord AGeorges : Lau devrait sortir de cette situation)

Il semble que cette situation lui convient... mais nous avons indiqué les risques que celà comporte.

(oui en effet Yapadequoi cela lui convient, comme nombre de situations illégales conviennent à ceux qui en profitent en toute connaissance de cause)

bonjour,

lorsqu'on occupe un logement dans un immeuble, il est facile par les panneaux d'affichage de voir si on est dans une copropriété ou dans un logement social.

je suis surpris que lau ait mis 4 ans pour s'apercevoir que la personne à qui il payait son loyer (donc quittance) était un locataire de l'immeuble.

qui était le titulaire du contrat d'éléctricité ?

salutations

Parfois l'auteur de la question est un tiers par rapport à la situation décrite ... et donc ne dispose pas de toutes les informations.