Tailles de haies
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Location
Posté le Le 21/05/2022 à 18:03
Bonjour, nous sommes locataires d'une maison dont la mairie est propriétaire, le maire veut que nous coupions la haie à une hauteur basse ( 1 mètre), nous ne souhaitons pas le faire car cette haie nous permet d'éviter les vis-à-vis avec le voisinage et avec le passants dans la rue qui longe la haie,
quels sont nos droits?
Merci.

 

Posté le Le 21/05/2022 à 18:04
Posté le Le 21/05/2022 à 18:28
Bonjour,
Il faut consulter le PLU qui peut imposer une hauteur maximale.
Le PLU peut être plus contraignant que le code civil.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 22/05/2022 à 07:52
Bonjour,
par ailleurs, le locataire s'occupe du simple entretien, pas de gros travaux de rabattage qui relève du propriétaire donc de la Mairie.
Posté le Le 22/05/2022 à 17:26
Que dit l'état des lieux d'entrée concernant cette haie ?
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