Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Bonjour,
Je suis locataire d'une maison qui en compte 4 maisons sur une seule parcelle.

Aujourd’hui sur les 4 maisons il y a 3 maisons louées et une vide.

Cette semaine mon propriétaire nous demande de réglé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024.

Par contre il nous demande de partager entre les 3 logements occupés et pas pour logement vide.

Pouvez-vous me dire si il a droit ou si doit partager entre les 4 logements?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Le propriétaire doit justifier sa demande par son avis d’imposition. Si l’avis porte sur les trois logements, vous devez payer le tiers de la taxe. S’il porte sur les quatre, vous ne devez en payer que le quart.

merci de votre réponse, sur avis d’imposition il ni y a rien préciser.



Merci

Bonjour,
L'avis d'imposition doit préciser la propriété qui est concernée. L'adresse est indiquée au minimum.
Le propriétaire doit fournir une copie de l'avis pour justifier sa demande.

Si les 4 logements sont à la même adresse, c'est l'ensemble qui est concerné par cette taxe foncière et donc aussi pour la TEOM.
La TEOM doit être partagée entre les logements et ne dépend pas de l'occupation ou pas.

Si vous n'êtes pas présent l'année entière (exemple arrivée en avril), vous ne devez payer que pour les mois de présence.

L'avis d'imposition précise la propriété qui est concernée et j'ai copie de l'avis et les 4 logements sont à la même adresse.

merci

Donc vous devez 1/4 de la taxe.
Ou peut-être une part au prorata des surfaces si les logements sont très différents.
Mais il n'est pas question d'accepter de diviser en 3 !
Vous n'êtes pas responsable si le 4e logement est vide.