Trop perçu de l’agence immobilière
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Posté le Le 05/03/2024 à 18:22
Bonjour,
En novembre 2023 nous avons quitté un logement avec mon ex compagnon. Nous avons reçu un mois après notre arrêté de compte avec un versement de 2000€ d’un certain solde antérieur ainsi que notre caution. Cela nous a forcément interpellait car nous avons pas compris cette somme.
Aujourd’hui 3 mois après l’agence immobilière nous a appelé pour nous réclamer 1584€ car erreur de leur part. Ils expliquent cela par un encaissement d’apl d’une personne qui portait le même nom que moi. Sachant que nous ne percevions aucune apl car nous n’étions pas éligible. Alors je ne comprends pas. Je suis désemparée que faire ?
Merci de votre reponse
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Posté le Le 05/03/2024 à 18:25
Bonjour,
Réclamez un décompte précis et justifié de toutes les sommes qui vous sont imputées par courrier RAR au bailleur.
Si le litige persiste, vous pourrez saisir la commission de conciliation puis si besoin le tribunal.
Posté le Le 05/03/2024 à 18:56
Bonjour,
L’agence vous a confondus avec une autre personne portant le même nom que vous. Elle vous a versé une somme qu’elle devait verser à cette autre personne. Vous avez l’explication. Ce sont des choses qui peuvent arriver.
Vous êtes bien d’accord sur le fait que l’agence vous a versé trop d’argent. Vous devez rembourser ce que vous avez perçu en trop. C’est ce que dit l’article 1302 du code civil : Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les comptes de l’agence, il faut tenter de vous expliquer. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec l'agence, vous avez les possibilités de recours indiquées par Ypasdequoi.
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