Posté le Le 09/08/2024 à 09:28
Bonjour,
Vivant en logement social, un voisin loue un boxe de garage (réservé au stationnement de véhicule) dans la cour arrière de l'immeuble, juste sous mes fenêtres, et y a ouvert un garage automobile (déclaré au RCS, possède un SIRET etc...).
Or, hormis le fait que ce Monsieur ne respecte pas les horaires de "bruits" de la ville qui sont jusqu'à 19h30 en semaine, et continue ses travaux de mécanique jusqu'à parfois 22h, il loue 2 boxes de garage pour stocker son matériel et les véhicules de ses clients.
Cependant, ces boxes appartiennent à notre bailleur social, qui loue uniquement pour le stationnement de véhicule. Pas pour y stocker du matériel ni pour y ouvrir une entreprise...
J'aurai aimé savoir si cela était légal, afin de le lui faire remarquer et de pouvoir mieux insister lorsque je lui demande de faire des efforts sur les heures et sur les nuisances (sonores des moteurs et outils, et odorantes entre les odeurs de carburants et de produits utilisés..).
En plein été, nous ne pouvons plus ouvrir la fenêtre, si nous souhaitons éviter toutes ces odeurs dans l'appartement...
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Posté le Le 09/08/2024 à 10:42
Bonjour,
Vous pouvez signaler ces faits à votre bailleur qui pourrait résilier le bail de ce voisin pour non respect du règlement et de la destination de ces garages.
Vous pouvez aussi signaler à la mairie cette activité qui n'est probablement pas autorisée dans une zone d'habitation. D'autant plus qu'une pollution est facilement constatable (sonore, visuelle, chimique).
Vous pouvez aussi signaler à la préfecture l'insalubrité de votre logement dans ces conditions.