Ma prime renov Propriétaire Bailleur

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant ma prime renov parcours accompagné en tant que propriétaire bailleur.

1: Est-il possible de récupérer le bien à la location avant les 6 ans de location (en respectant bien sur les conditions du bail), si on récupère le logement pour en faire notre résidence principale ?

2: Peux-t-on louer le logement en meublé sans plafonnement de loyers ?

3: Nous occupons le logement en résidence principale et nous souhaitons le mettre à la location à la fin des travaux et des subventions obtenues. Est-il possible de faire une demande en tant que propriétaire bailleur (en sachant que nous sommes propriétaire occupant durant les travaux)?
Nous sommes en mesure de signer une attestation sur l'honneur affirmant le fait que nous quittons les lieux à la fin des travaux et des subventions obtenues.

Merci pour votre aide

Bonjour,
Le meilleur endroit pour avoir des infos c'est l'ANAH ou l'ADIL !
https://www.anil.org/aj-prime-renov/
https://france-renov.gouv.fr/

Ces aides évoluent régulièrement, et même si des promesses de simplification ont été faites ... ça reste complexe.

Dès à présent, vous devez savoir que si vous ne respectez pas l'engagement de louer pendant 6 ans, vous devrez rembourser les aides (1/6 par année non loué)

L'engagement de louer 6 ans est obligatoire.

Bonjour,

1: Est-il possible de récupérer le bien à la location avant les 6 ans de location (en respectant bien sur les conditions du bail), si on récupère le logement pour en faire notre résidence principale ?
Oui, mais à condition de rembourser l'aide perçue au prorata de la durée non respectée de l'engagement (soit 1/6 de l'aide par année "manquante") :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044963371

2: Peux-t-on louer le logement en meublé sans plafonnement de loyers ?
Il est possible de louer en meublé (tant que c'est un bail de résidence principale). Je ne sais pas trop ce que vous entendez pas "sans plafonnement de loyer", l'aide n'est pas liée à un plafonnement du loyer. Il y a simplement des règles à suivre si vous augmentez le loyer suite aux travaux de rénovation :
https://www.anil.org/aj-prime-renov/

Nous occupons le logement en résidence principale et nous souhaitons le mettre à la location à la fin des travaux et des subventions obtenues. Est-il possible de faire une demande en tant que propriétaire bailleur (en sachant que nous sommes propriétaire occupant durant les travaux)?
Oui, à condition de mettre le logement en location dans un délai d'un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime. La date d'achèvement des travaux ne compte pas. La date de demande de paiement du solde est aussi celle qui débute le décompte des six années pendant lesquelles vous vous engagerez à louer votre bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049311855

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Modératrice