Mitoyenneté et clôture

BONJOUR,

Mon épouse est usufruitière de la maison que j'occupe , cette dernière a donné la nu propriété à ma fille , je suis mitoyen avec ma fille puisque c'est moi qui lui ai donné le terrain ou elle a fait construire sa maison;

Nous nous entendons plus avec ma fille ai je le droit en temps que nu propriétaire de l'autre partie de ma maison de faire poser une clôture qui sépare les deux propriétés , mon épouse et ma fille peuvent elle si opposer.

Merci pour votre aide

cordialement

Bonjour,

Ce n'est pas très clair, mais je crois comprendre que vous êtes nu-propriétaire d'un terrain mitoyen dont votre fille est propriétaire, en nue ou pleine propriété.

Si vous êtes simplement nu-propriétaire, vous ne pouvez pas clore le terrain sans l'accord de l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne peut pas troubler la jouissance de l'usufruitier en faisant des travaux sans permission sur le terrain.

Si vous avez la pleine propriété ou la nue-propriété du terrain vous pouvez le clore dans le respect du PLU et des éventuelles servitudes. Si vous agissez en tant qu'usufruitier la clôture ne doit pas nuire à la "substance" du bien ni lui faire perdre de la valeur. Par exemple il sera mal venu de mettre une clôture de barbelés autour d'une maison d'habitation au cœur d'un village.

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Modératrice