Non respect de transcription d'une .AG.
> Immobilier
Posté le Le 01/05/2024 à 06:29
Bonjour ,
A l'assemblée générale de notre copropriété , il a ét décidé et voté à l'unanimité que les honoraire du syndic seraient de 1000 € pourla gestion des travaux sur notre immeuble .
Sur le P.V de la dite assemblée , le syndic a facturé :3000€
Comment appele t 'on ce genre de "glisement d'écriture" ?
Le syndic que l'on a pévenu a noyé le poisson et a promis que l'on verrait ça à la prochaine A.G , mais quand attendant il fallait payer .
Merci e vos avis .
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Posté le Le 01/05/2024 à 06:39
Bonjour,
C'est le président de l'AG, et les éventuels scrutateurs qu'il faut solliciter. Ils ont signé sans relire le PV ?
Posté le Le 01/05/2024 à 07:47
Bonjour,
J’appelle cela totale incapacité du président à présider. J’ai presqu’envie de donner raison au syndic.
Posté le Le 01/05/2024 à 08:36
Effectivement le président n'a pas de quoi être fier , le scrutateur non plus.
Sinon , il n'y a plus rien à faire contre ce syndic ?
Ca fait djà plusieurs mois que ce PV a été signé .
Je demandaiss aussi comment peut ont donner un nom à une telle pratique venant d'un syndic ?
Posté le Le 01/05/2024 à 08:48
Opportuniste ?
Le syndic a juste profité de la totale incompétence du président. Ce n'est pas un crime, en soi.
Posté le Le 01/05/2024 à 09:44
Citation :
Je demandaiss aussi comment peut ont donner un nom à une telle pratique venant d'un syndic ?
Cela dépend des conditions dans lesquelles s’est tenue cette AG. Il arrive qu’une AG soit une pétaudière et que certains copropriétaires croient avoir voté pour ou contre telle chose et découvrent à la lecture du PV tout autre chose. Qualifier une attitude du syndic ou d’une personne au cours de l’assemblée n’est possible que si l’on est en mesure de reconstituer ce qui s’est passé au cours de cette AG. A défaut, c’est le PV signé par le président de séance qui fait foi.
Solution : une AG tenue dans les règles avec rigueur avec un président qui préside et ne se contente pas d’être une potiche, ce qui ne dépend pas que du syndic et du président élu mais de l’ensemble des participants à l’AG.
Si les AG sont des pétaudières, un commissaire de justice désigné par le juge des référés peut recevoir pour mission de dresser un constat qui fera foi et permettra de contester efficacement la rédaction du PV.
Posté le Le 01/05/2024 à 10:16
En complément : rappel de l'article 42 :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Posté le Le 01/05/2024 à 12:40
bonjour,
pour éviter ce genre de situation, il faut que pour la prochaine A.G.,votre A.G. élise un président compétent.
avis personnel, ce n'est ni le syndic, si le président qui sont responsables de cette situation, c'est l'ensemble des copropiétaires qui élise une personne non compétente.
prochaine A.G., présnetez-vous comme président d'A.G.
Salutations
Posté le Le 01/05/2024 à 12:43
Merci grandement à tous . Vous êtes tres utiles et digne de respect pour votre expertise et votre bénévolat.
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