Norme ERP pour location courte durée
> Immobilier
Posté le Le 10/08/2023 à 15:23
Bonjour à tous,
Suite à l'actualité dramatique récente, je m'interroge sur les obligations de mes voisins qui ont une grande maison (leur résidence principale) qu'ils louent en saisonnier pour les week ends ou vacances avec une capacité de 16 personnes (8 chambres doubles).
Sont-ils soumis aux normes ERP ?
Si oui, qui est chargé de contrôler la conformité ?
Merci de votre éclairage.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

 

Posté le Le 11/08/2023 à 08:09
Personne n'a une idée ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 11/08/2023 à 08:26
Posté le Le 11/08/2023 à 08:31
Oui merci !
Mais pour la première question ? Leur maison qui est leur résidence principale est-elle un ERP ou non ?
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Posté le Le 11/08/2023 à 08:38
Posté le Le 11/08/2023 à 08:44
Merci !
Ceci répond bien à mes questions.
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