PC de régularisation et panneau d’affichage

Bonjour,
J’ai déposé un PC de régularistion concernant une petite extension qui n’avait pas été déclarée. Le PC a été accepté. Mais j’ai deux questions :
1) Vu que l’extension a été construite il y a plus de dix ans, dois-je quand même déclarer la déclaration d’ouverture de chantier ET la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ? Et quelles dates indiquer ?
2) Dois-je poser un panneau d’affichage du PC pendant les deux mois règlementaires, sachant que l’extension existe déjà ?
Merci d’avance

Bonjour,
1. vous mettez les vraies dates. Pourquoi vouloir mettre autre chose ?
2. l'affichage permet de limiter dans le temps les recours éventuels. c'est donc préférable de le faire.

Bonjour,

Puisque l'objet du permis est la régularisation d'une extension, je ne vois pas l'intérêt de déposer une DOC. Par contre la DAACT est indispensable.
Il en va de même pour l'affichage qui permettra de limiter le délai de recours des tiers.

Merci pour vos interventions. Bien cordialement