PC de régularisation et panneau d’affichage
> Immobilier
Posté le Le 16/05/2024 à 05:46
Bonjour,
J’ai déposé un PC de régularistion concernant une petite extension qui n’avait pas été déclarée. Le PC a été accepté. Mais j’ai deux questions :
1) Vu que l’extension a été construite il y a plus de dix ans, dois-je quand même déclarer la déclaration d’ouverture de chantier ET la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ? Et quelles dates indiquer ?
2) Dois-je poser un panneau d’affichage du PC pendant les deux mois règlementaires, sachant que l’extension existe déjà ?
Merci d’avance
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Posté le Le 16/05/2024 à 06:49
Bonjour,
1. vous mettez les vraies dates. Pourquoi vouloir mettre autre chose ?
2. l'affichage permet de limiter dans le temps les recours éventuels. c'est donc préférable de le faire.
Posté le Le 16/05/2024 à 11:02
Bonjour,
Puisque l'objet du permis est la régularisation d'une extension, je ne vois pas l'intérêt de déposer une DOC. Par contre la DAACT est indispensable.
Il en va de même pour l'affichage qui permettra de limiter le délai de recours des tiers.
Posté le Le 20/05/2024 à 05:20
Merci pour vos interventions. Bien cordialement
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