Piscine moins de 10m 2 en zone naturelle

Bonjour
Nous sommes en train de faire construire une maison neuve sur un terrain qui se situe a cheval avec deux communes. La partie terrain où nous souhaitons construire une future piscine est une zone encore classifiée naturelle. Nous souhaitons éventuellement construire deux petites piscines de moins de 10m2 pour contourner les refus de permis d une piscine creusée. Sommes nous dans notre droit car d après la législation on a rien à déclarer avec cette superficie ? Merci de votre retour

Bonjour,
Sauf erreur, 10 m2 + 10 m2 = 20 m2.
Ce qui vous met en situation de risque vis à vis de la législation sur la zone naturelle et du fisc.

A lire :

https://www.ecologie.gouv.fr/installation-ou-construction-dune-piscine-privative-usage-unifamilial

Justement d'ou ma question car selon un pisciniste il m'a clairement affirmé qu'on pouvait jouer avec la loi ici et compenser l'interdiction par deux bassins indépendants
Un avis éclaire svp sur le sujet? Merci par avance

Bonjour,

très mauvais conseil de votre pisciniste qui ne connait pas la loi, ou fait mine de ne pas la connaitre. Son but est de vous vendre une piscine, le reste il s'en moque.

Même sans autorisation, hors cas particuliers, un projet doit respecter le document d'urbanisme : art. L.421-8 du code de l'urbanisme.

La réalisation d'un projet qui ne respecte pas le code de l'urbanisme/le PLU constitue une infraction pénale : art. L.480-4 CU. Les peines sont prévues à l'article précédent.

De plus, le maire peut vous mettre en demeure de régulariser votre situation sous astreinte (art. L.481-1 CU).

Renoncez : cela vous coutera moins de temps, moins d'argent et moins de stress.

En zone protégée, il faut faire une déclaration préalable, la mairie pourra quand même s'opposer à la construction de bassins de moins de 10 m².


A ma connaissance, les surfaces de bassins bien distincts sur un même terrain ne se cumulent pas.

Dans les cas où il n'est pas interdit de mettre plusieurs abris de jardin ou de creuser plusieurs bassins, rien ne semble s'oppose à la multiplication des cabanons ou des piscines à conditions que ce soient des constructions distinctes.

Il ne s'agirait pas de bricoler une piscine à double bassin, mais d'installer : soit deux piscines entièrement distinctes, soit une piscine et un bassin à truites, soit une piscine et une pataugeoire.

Ca impliquerait de les implanter à deux endroits différents du terrain.

__________________________
Modératrice

Merci pour votre retour je pense que vous avez raison sur l'ensemble des points cités. Je dois dans tous les cas faire une DP travaux et voir leur réaction.

Sauf si l'auteur du sujet ne l'a pas précisé, il n'y a pas de zone "protégée" (qu'il faudrait définir) mais une zone N au PLU. Ce seul classement n'impose pas le dépôt d'une déclaration préalable.

Effectivement nous sommes dans une zone naturelle voila pourquoi je souhaitais aussi savoir si nous avions besoin d'une DP malgré la taille inférieure à 10m2 et le fait de vouloir faire deux bassins. Merci pour vos retours éclairés comme toujours