Achat maison en couple sans double signature emprunt

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 10/01/2024 à 16:21
Bonjour, nous sommes un couple, en 2010 nous avons acheté une maison ensemble, nous payons le crédit ensemble chaque mois depuis toujours, seulement un seul membre du couple a signé l’acte d’emprunt et l’acte de propriété. Légalement donc un seul de nous est propriétaire. Nous voudrions savoir quelle démarche devons nous effectuer afin que la maison soit définitivement à nos deux noms. Pouvez-vous nous apporter une réponse? Merci pour votre sollicitude. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/01/2024 à 16:37
bonjour,

il faut différencier la propriété du bien et son financement.

pour que la maison soit à vos 2 noms, il faut que l'unique propriétaire accepte d'en vendre une partie à l'autre membre du couple, ce qui suppose un accord entre vous et ensuite il faudra passer devant un notaire pour modifier la propriété du bien afin de mettre à jour le fichier immobilier du service de la publicité foncière.Bien entendu cette mutation immobilière aura un coût, émoluments du notaire et les droits de mutation immobilière perçus par le trésor public.

autre modification, vous devez demander à votre organisme de crédit une modification d'emprunteur mais cela ne devrait pas poser de problème de passer de 1 emprunteur à 2 emprunteurs avec une clause de solidarité puisque cela augmente la garantie du prêteur.

salutations

Posté le Le 10/01/2024 à 17:56
Merci pour votre réponse claire et rapide. Aujoud'hui nous sommes pacsés, si nous nous marions existe t'il une possibilté pour que le bien acquis avant mariage soit à nous deux, un contrat à établir peut-être?, sachant que depuis le début de l'achat nous payons le crédit ensemble et que pour que la banque accepte le crédit en 2010 il a fallu ajouter mon avis d'imposition. Merci encore pour votre réponse

Posté le Le 10/01/2024 à 19:25
Bonjour,

Aujoud'hui nous sommes pacsés, si nous nous marions existe t'il une possibilté pour que le bien acquis avant mariage soit à nous deux, un contrat à établir peut-être?
Oui, il faut faire entrer le bien dans la communauté par contrat de mariage.

Faites-vous conseiller par un notaire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/01/2024 à 06:03
Citation :
sachant que depuis le début de l'achat nous payons le crédit ensemble et que pour que la banque accepte le crédit en 2010 il a fallu ajouter mon avis d'imposition.


Bonjour,
Quel est votre statut vis à vis de la banque sur ce crédit ? Etes-vous co-emprumteur ou simple caution ? Car j'ai du mal à voir comment vous pourriez être co-emprumteur pour un bien qui ne vous appartient pas.
En tout cas, c'est une drôle d'idée de financer un bien qui ne vous appartient pas !

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis