Apport personnel achat immobilier lors d'une séparation
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Posté le Le 21/08/2024 à 07:53
Bonjour, je vous explique le contexte :
Nous avons acheté à deux un bien immobilier, lors de cet achat j'ai mis un apport personnel.
Après l'achat nous nous sommes mariés et maintenant nous décidons de nous séparer.
Je souhaite garder le bien immobilier et aussi récupérer l'apport personnel que j'ai mis au moment de l'achat.
Mon notaire me dit que l'apport ne peut pas mettre restituté entièrement mais qu'à moitié.
Et je n'arrive pas à comprendre pourquoi.
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet svp?
Cordialement
Pierre-Olivier
 
Posté le Le 21/08/2024 à 07:58
Bonjour,
Avez-vous demandé au notaire ce qui justifie sa réponse ?
Sans doute que cet apport n'est justifié par aucune mention dans l'acte d'achat.
Posté le Le 21/08/2024 à 08:20
Bonjour
C'est simple .
Vous avez acheté un bien avec des proportions 50/50 .
Cet apport a servi à financer autant votre part ( 50%) que sa part ( 50%)
Par de là, vous n'allez pas récupérer 100% de votre apport puisque 50% ont servi à financer aussi votre part actuelle, ce serait un non sens .
Posté le Le 21/08/2024 à 08:30
En effet il n'est pas mentionné dans l'acte d'achat. Le notaire a demandé à mon ex compagne par écrit de reconnaître que l'apport personnel venait bien de mon compte personnel.
Posté le Le 21/08/2024 à 08:33
La réponse est toujours la même.
Le notaire n'a pas de pouvoir de contrainte ni dans un sens ni dans l'autre.
Soit vous trouvez un accord amiable entre vous, soit vous allez faire valoir vos arguments devant un juge.
Posté le Le 21/08/2024 à 08:40
Le notaire en a tenu compte, son calcul est bon , vous avez financé autant votre part que la sienne avec votre apport .
Par de là, on ne va pas considérer que vous avez financé uniquement sa part avec cet apport !
Si vous voulez récupérer votre apport, il faut vendre le bien à un tiers : vous récuperez cet apport dans sa part et dans la votre ...
Posté le Le 21/08/2024 à 08:50
Merci beaucoup pour vos réponses.
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