Apport personnel

Bonjour
J'ai acheté une maison y a un an , j'ai mis un apport de 50000€ , l'apport n'a pas été mentionné dans l'acte , juste 50/50, on doit passer devant le notaire pour la revente nous avons trouvé un acheteur, on vend suite à notre séparation,mon exe ne veut pas donner son accord pour revoir la répartition, j'ai les preuves de mon versement de ma banque, y a t il une solution pour récupérer mon apport, mon exe m'a dit que j'aurai juste le reste.
Devant un tribunal est ce que je pourrais récupérer mon apport .

Bonjour,
Si vous n'êtes pas d'accord sur la répartition du prix après la vente, le notaire conservera la somme jusqu'à une décision du tribunal.
Consultez un avocat pour analyser vos chances de récupérer une part supérieure à 50%, selon vos justificatifs.

Bonjour,

Etiez-vous mariés au moment de l'achat ? Si oui, quelle était la provenance exacte des fonds ? Des économies réalisées après le mariage, avant le mariage, un héritage... ? Et quel était votre régime matrimonial ? Contrat de mariage ?

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Modératrice

Bonjour.

Ce n'est pas un problème d'immobilier (mauvais forum), mais de droit civil et familial lors d'un partage d'indivision. Le problème serait identique pour le partage d'un voiture haut de gamme ou d'une œuvre d'art de collection).

Sans ça, effectivement, difficile de répondre sans connaître le contexte matrimonial :
- mariage (quel régime, communauté, séparation de biens)
- pacs (soumis ou non au régime dit de l'indivision)
- concubinage

Ni (en communauté) sans connaître la nature des fonds (acquêts ou propres)

Pas marié, rien

Apport personnel venant de mon pel que j'ai clôturé.

Il peut être revendiqué une créance contre l'autre indivisaire, s'agissant d'un financement effectué en vue de la création de l'indivision.

Cette créance peut être combattue par la notion de contribution aux charges du ménage (si elle a plus contribué durant la vie du couple), ou par la notion d'intention libérale.

Bref, en cas de litige, chacun va apporter son argumentation.

Bonjour et bienvenue

Si un accord amiable n’est pas possible, vous pouvez envisager une action en justice pour faire valoir vos droits. Il sera nécessaire de prouver que l’apport de 50 000 € provient de vos fonds personnels et qu’il ne s’agissait pas d’une donation.
Un avocat vous sera certainement utile.
En résumé, vous avez le droit de réclamer une créance contre l'indivision pour récupérer votre apport personnel.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)