Assurance habitation entre usufruitier et nu-propriétaire
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Posté le Le 07/01/2025 à 18:59
Bonjour,
Simple question concernant l'assurance habitation d'une maison individuelle (une usufruitière occupant le logement, son fils nu-propriétaire n'occupant pas le logement).
L'usufruitière a souscrit une assurance habitation.
Le nu-propriétaire doit-il obligatoirement souscrire une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant) ?
Merci pour votre aide !
 
Posté le Le 07/01/2025 à 19:09
Bonjour,
C'est le même principe que pour un bailleur d'une maison individuelle : Pas obligatoire mais vivement conseillé, au moins au niveau de la RC : imaginez une tuile qui tombe sur la tête d'un passant qui d'aventure passe par là.
Ce qui est dommage c'est la façon dont les assurances "imposent" quasiment une sorte de multirisque qui en bien des points font double emploi avec celle de l'occupant. Mais c'est la même chose en ce qui concerne les PNO bailleur. Il y a quelques années, elles coutaient quelques dizaines d'euros, mais c'était une autre époque.
Posté le Le 07/01/2025 à 19:09
bonjour,
D'un point de vue assurance, est considéré comme :
- propriétaire bailleur le nu-propriétaire ;
- locataire occupant l'usufruitier.
le nu-propriétaire doit prendre une assurance comme PNO, comme le fait un bailleur.
salutations
Posté le Le 07/01/2025 à 19:19
Bonjour Ibernon
"le nu-propriétaire doit prendre une assurance comme PNO, comme le fait un bailleur."
Je dirai plutôt peut prendre .....car pour une maison individuelle la PNO n'est pas obligatoire pour le bailleur. la loi ne l'impose qu'en dans une copropriété.
Posté le Le 07/01/2025 à 19:22
Bonjour,
Pour une maison individuelle, la PNO n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
L'assurance est toujours trop chère "avant"...
Posté le Le 07/01/2025 à 19:28
Yapasdequoi,
C'est bien ce que j'ai écrit dans ma première réponse :
"Pas obligatoire mais vivement conseillé"
Même si j'en doute parfois car pour les petits sinistres, il y a une franchise bien souvent qui implique qu'ils ne sont pas indemnisés et pour les sinistres importants le premier travail d'un assureur digne de ce nom est de chercher une raison pour rejeter la prise en charge.
C'est pourquoi j'ai l'intime conviction qu'une RC est bien suffisante, même si je ne le conseille pas, même pas à moi-même
Posté le Le 07/01/2025 à 19:43
Bien sûr !
La PNO a un intérêt surtout pour la responsabilité civile !
La RC du nu-propriétaire sera mise en jeu essentiellement pour des cas graves (toiture qui s'écroule faute de réparations par exemple) et dans ce cas on se fiche un peu de la franchise....
Pour le reste, on revient aux doublons cités plus haut. Mais c'est un moindre mal.
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