Blocage action huissier sur bien meublé

Je dois une prestation compensatoire de 150000 EUROS J ai déja versé 50000 ,mon avocat a effectué une requète d echelonnement non encore jugé de plus une saisie du juge de l execution a lieu pour demander un delai en attente du jugement de la requète ,mon ex femme a déja fait une saisie sur salaire ,une saisie compte et plus génant une saisie des bien meubles ,l huissier n est pas encore venu,mais cela ne devrait pas tardé,comment puis je bloquer une saisie de bien meuble?sachant que mes salaires sont important ,et pourront solder la dette en moins d un an que de plus la maison que j habite est une sci dont je ne détient que 50 p cent en pleine propriété que je loue , et que les meubles sont pour la plupart des meubles laissés par ma famille aucune facture ,dois je dire que je loue meublé,dois je avoir une lettre de ma famille disant que ces vieux meubles leur apprtiennent doivent t il me les acheter ;quelle est la solution qui bloque l huissier,vous comprendrez que l action de mon ex epouse est plus pour m embeter qu autre chose ,étant donné qu une saisie sur salaire permettrait de regler en 1 an ,pour l instant elle n a saisie sur salaire que le montant de la penssion alimentaire 1400 euros;si vous trouver une parade judicieuse à la saisie de bien meuble par un blocage de la situation en attendant jugement requète merci de me contacter
respectueuses salutations

Bonjour,

Selon les dispositions du Code de procédure civile, la saisie mobilière n'est soumise à aucune condition particulière autre que celle de posserder un titre exécutoire (ce que détient votre femme).

Ce n'est pas comme une saisie immobilière qui elle, est soumise à un principe de subsidiarité: Elle n'est possible que si les autres saisies sont insuffisantes ou impossibles.

Il n'est donc pas possible, à ma connaissance, de bloquer une procédure de saisie sauf à demander un délai de grâce au juge de l'exécution sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil (ce que votre avocat a déjà dû faire, je pense).


Il reste donc à rendre cette saisie inopérante en faisant disparaitre des meubles. Mais vous devez faire attention au délit pénal d'organisation frauduleuse de votre insolvabilité. Si vous videz votre maison dans le but d'éviter une saisie, le délit sera constitué.


Vous pouvez vous débarasser des meubles qui ne vous appartiennent pas. Il va de soit que cette propriété est parfois difficile à prouver (en fait de meuble, possession vaut titre) et à ce titre, cette procédure est risquée.


Il faudra prouver que les meubles appartiennent bien à la SCI... L'huissier va présumer que ces biens vous appartiennent et va pouvoir les saisir.


Cela ne suffit pas. Possession vaut titre, sauf exception. Les meubles qui sont chez vous, sont présumés vous appartenir.




Cette solution serait possible à condition que l'achat soit effectif et que vous les vendiez à leur valeur réelle. Dans ce cas, le délit d'organisation frauduleuse de votre insolvabilité ne serait pas constitué puisque vous vendriez vos biens à leurs valeurs réelles et que dès lors, vous ne diminuriez pas votre actif patrimonial.


Bien cordialement.