Bornage terrain

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Posté le Le 07/03/2022 à 12:18
Bonjour
Je viens de faire l acquisition d un terrain constructible. Après vérification, je constate qu'il manque 5 bornes sur les 7. Les 2 voisins ont construit leurs maisons et un d eux a clôturé. Vers qui dois je me retourner ? Le lotisseur ? La vendeuse ? Le Notaire ? Le géomètre expert ?
Merci beaucoup

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Posté le Le 07/03/2022 à 12:25
Bonjour,

Avez-vous vérifié sur les plan et PV de bornage que toutes les limites sont bien matérialisées par des bornes ? En effet, il arrive parfois que ce soit une marque de peinture par exemple.

S'il s'agit uniquement de bornes, et si elles sont présentes, vous les retrouverez à l'aide du plan de bornage. Dans le cas contraire cela signifie qu'elles ont été déplacées/arrachées, vous devrez donc contacter le géomètre pour qu'il les remplace.

Posté le Le 07/03/2022 à 12:45
Oui j ai vérifié sur le plan de bornage et je les ai cherché en mesurant mais impossible de les trouver. Je vais contacter le géomètre expert pour qu il les replace alors, ce sera à ma charge ? Combien faut il prévoir ? Merci

Posté le Le 07/03/2022 à 13:21
Je ne saurais pas répondre à cette question. Les tarifs peuvent varier entre les géomètres. Expliquez lui que vous êtes acquéreur du terrain et qu'il est vraisemblable que la disparition des bornes n'est pas de votre fait.

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