Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Depuis quinze ans j'occupe et j'entretiens notoirement un bout de terrain adjacent à ma propriété.
Je souhaiterais acquérir ce bout de terrain, mais il est en indivision.
Deux des coindivisaires sont d'accord pour me le vendre (afin d'officilialiser une situation de fait...), mais le troisième ne réponds même pas à mes courriers...
Existe -t til une prescription en la matière afin de passer chez le notaire sans l'accord du troisième indivisaire? si oui au bout de combien de temps?
Merci.
Cdt