Bonjour,
Citation :
Un des deux propietaires de ce chemin , vient de fermer le portail donnant sur la rue et m'empèche d'utiliser ce passage .
Puis-je considerer que ce chemin répond à la définition d'un chemin d'exploitation et que j'en suis riveraine même si nous sommes plutôt en zone urbaine ?
Un chemin d'exploitation est un chemin qui, en l'absence de titre, est présumé appartenir à l'ensemble des propriétaires riverains (Article L162-1 du Code rural). Or, vous semblez bien expliquer que ce chemin figure sur le titre de propriété de vos voisins ce qui exclus ipso facto la qualification de chemin d'exploitation.
En conséquence, il s'agirait donc plutôt d'un chemin indivis entre vos deux voisins et sur lequel vous n'avez à priori aucun droit. En effet, vous ne pouvez pas invoquer un droit de passage éventuellement acquis par prescription trentenaire dans la mesure où la prescription acquisitive ne fonctionne pas en pareille matière.
Très cordialement.