Condition de rupture d'un compromis de vente

Ma femme a signé un compromis de vente, pour l'achat d'une maison ( février 2009 ) alors que nous étions en instance de divorce. Nous avons choisi d'interrompre cette procédure de divorce , et elle souhaite désormais rompre ce compromis , tout en ne perdant pas ni les sommes mises en sequestres, ni les éventuelles pénalités de rupture de compromis.

Pour info, une clause suspensive avait été insérée au compromis sur sa capacité à obtenir un prêt à son nom propre, elle n'a à ce jour toujours pas reçu d'offre , tout en ayant déposé plusieurs demande auprès de différents établissements financiers.

Bonjour monsieur,

Il faut bien évidemment faire jouer la clauses suspensive relative à l'obtention d'un crédit immobilier. C'est la seule manière qui puisse vous permettre de libérer complètement madame de ses obligations.
i vous vous entendiez bien avec les banquiers en question, il faut leur demander gentilment de refuser de vous accorder une offre de prêt.

En dehors de cette solution, il n'existe aucune manière de "casser" le compromis de vente dans la mesure où rien ne semble remettre en cause l'une quelconque de ses conditions de validité. Le principe d'un compromis, c'est que celui-ci "vaut vente" sous reserve de la bonne réalisation des conditions suspensives. C'est donc uniquement au niveau des conditions suspensives que vous pourrez trouver un moyen de vous libérer de votre obligation.


Bien cordialement.