Copropriété d'un lot de copropriété sur le toit

Bonjour,

Nous avons 3 publicités Decaux sur notre immeuble.

La société decaux est propriétaire de 2 lots sur mon immeuble.

Pourtant elle paye également un loyer pour une autre enseigne lumineuse.



Ma question : Decaux a t-il le droit d'etre propriétaire d'un lot de copropriété sur le toit?

Bonjour Monsieur,

Qu'elle est exactement votre question?
Je ne comprends pas. Vous désirez savoir s'il est anormal
que Décaux paye un loyer que pour une enseigne alors qu'il y en a d'autres?

Cordialement

Je souhaite savoir si Decaux a le droit de posséder un lot de copropriété sur le toit pour y apposer leur pub

Sachant que le toit peut etre une partie commune

cdt

Bonjour,

Il fort probable que la copropriété ait vendu ce lot à Decaux et de ce fait étant propriétaire, il peut apposer sa publicité.

Cordialement

Effectivement je sais que Decaux est propriétaire mais la question est de savoir si legalement on peut etre propriétaire d'une partie commune ( toit)

Je souhaiterais avoir des references a des articles de loi, des elements plus precis que votre réponse

Bonjour Monsieur,

La vente des parties communes par le syndicat de copropriété n'est pas une disposition d'ordre public.
Autrement dit, vous devez pour cela consulter les statuts de la copropriété ainsi que ceux du syndic.

Cordialement

Si je vous ai bien compris, la possibilité d'etre proprietaire d'un lot (toit) depend des statuts de la copropriété?

Oui Monsieur vous avez parfaitement compris.

Cordialement

Ce statut de copropriété est il modifiable dans ce cas?

Monsieur,

Si l'entreprise est légalement propriétaire du lot en question, une modification des statuts de la copropriété ne remettra malheureusement pas en cause son droit de propriété.

Cordialement