Posté le Le 12/09/2023 à 15:02
bonjour ,mon beau fils a acheté une maison avec sa compagne au moi de mai 2023 , il ce sépare ,sa compagne veut gardé la maison .comment cela va se passer a la banque, le notaire?
Posté le Le 12/09/2023 à 15:18
Bonjour
Il faut faire évaluer la maison puis faire le calcul d'une soulte + frais de notaire ( vu que la date d'achat, il y a de grande chance que la soulte due soit de 0 )
Ensuite avec un papier fait par le notaire , c'est la banque qui évaluera si Madame peut assumer le crédit seule + les frais de notaire + soulte eventuelle .
Concretement,si le crédit est passé juste à deux, si elle n'a pas les garanties financières suffisantes seule, qu'importe ce qu'elle veut, elle ne pourra pas .
Une indemnité d'occupation est due pour celui qui habite privativement le bien commun, et le crédit soit être payé tel que prévu, tant qu'ils restent en indivision
Attention s'ils sont encore mariés, cela change la donne .