Posté le Le 21/10/2023 à 05:48
je vis en couple pacsé dans une maison acheter et assuré ensemble avec mon concubin, il découche plusieurs fois et va vivre plusieurs jours chez ça soeur il déclenche un important incendie dans un appartement prêter par ça soeur dans ça propriété , quel assurance entre la notre pour notre maison, ou celle de ça soeur dois être prise en compte
BONJOUR et MERCI D'AVANCE sont d'incontournables formules de politesse.
Posté le Le 21/10/2023 à 06:01
Bonjour,
Si vous êtes pacsés, ce n'est pas votre concubin. Cela dit, s'il a causé un incendie chez sa sœur, c'est sa responsabilité civile qui est engagée. C'est donc son assurance responsabilité civile, qui est je suppose incluse avec votre assurance habitation, qui doit rembourser les dégâts. S'il y a une franchise elle sera à la charge de votre partenaire.
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Modératrice